Les organismes de formation doivent désormais être certifiés Qualiopi.
Ainsi pour un accord de prise en charge ANFH en 2023 le prestataire devra respecter au moins une des conditions suivantes :
1 Être un organisme de formation certifié Qualiopi, ayant satisfait aux exigences des sept critères qualité du Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019.
2) Être un organisme de développement professionnel continu (ODPC).
3 Être un organisme de formation étranger validé par l’ANFH.
4 Être une société savante ou organisateur de congrès, colloques, journées d’études, avec un NDA en vigueur et être validé par l’ANFH.
5) Être un organisme conventionné dans un marché en cours antérieur au 1er janvier 2019.
A partir du 1re janvier 2023 les prestataires (hors cas N° 3, 4, 5 ) devront être certifiés Qualiopi pour bénéficier de la prise en charge ANFH de leurs actions.
A noter : Les formations internes ne sont pas soumises aux Décrets « Qualité » (Datadock : Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 /Qualiopi : Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019)
Pour savoir si un organisme est QUALIOPI vous pouvez cliquer sur le document ci-dessous.