Le gouvernement dresse le bilan de son action depuis 2017 pour l’accompagnement des personnes à domicile et détaille la feuille de route du « Bien vieillir chez soi ».

Le déploiement effectif et universel de la politique du bien vieillir dans tous les territoires va se réaliser à l’appui de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA).

Afin de favoriser le soutien à domicile, la feuille de route comprend :

• l’augmentation des financements des services à domicile et l’amélioration de leur qualité, dans le but de déployer, dans tous les territoires, le « virage domiciliaire » (750 millions d’euros par an, d’ici 2025)
• une meilleure rémunération des professionnels de l’aide à domicile et le renforcement de l’attractivité des carrières (200 millions d’euros par an)
• la facilitation du parcours des personnes âgées souhaitant bien vieillir à domicile, et la simplification des démarches engagées par leurs aidants
• la possibilité à chacun de vieillir en bonne santé chez soi, grâce au déploiement d’un plan antichute dans toutes les régions.

Par ailleurs, pour des EHPAD transformés, mieux médicalisés et attractifs, le Gouvernement a rénové le modèle des EHPAD en agissant sur trois leviers d’action :

• Investissement dans le bâti, les équipements du quotidien et le numérique pour les rendre plus chaleureux, plus humanisés et plus ouverts sur l’extérieur (2,1 milliards d’euros)
• Renforcement de la médicalisation des EHPAD, grâce au financement de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires et grâce à un plan d’action visant à améliorer l’accompagnement médical des résidents dans les années à venir (500 millions d’euros)
• Revalorisation des salaires et renforcer l’attractivité des métiers en EHPAD, et pour sécuriser des collectifs de travail motivés auprès des personnes et des familles, avec l’augmentation des rémunérations de tous les professionnels d’EHPAD à hauteur de 183 euros nets par mois, le déploiement d’un plan métiers en lien avec le ministère du Travail pour développer les formations, la validation des acquis de l’expérience (VAE), et faciliter les recrutements urgents (2,8 milliards d’euros).

Enfin, afin de garantir et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, le Gouvernement présente, après avoir consulté l’ensemble des parties prenantes⁽¹⁾, pour un investissement d’un milliard d’euros par an d’ici 2025, cinq nouveaux engagements :

• lancement d’un vaste plan de contrôle des 7 500 EHPAD de France en deux ans. Il commencera sur les EHPAD qui ont été signalés et sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des ARS dédiés aux contrôles
• créer un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles, avec la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les EHPAD de France (ex. : le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme, le profil des chambres (double/simple), le budget quotidien pour les repas par personne, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, les partenariats avec un réseau de santé, etc.)
• engager tous les établissements dans une démarche « qualité », avec un nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe à la fois plus complète et mieux encadrée
• créer un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige, et renforcer le rôle des familles et des résidents dans le fonctionnement quotidien des EHPAD
• renforcer les outils juridiques et comptables permettant de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux, et d’assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics.

⁽¹⁾ Les représentants des personnes accompagnées et de leurs familles, les fédérations représentatives du secteur et les organisations syndicales, les agences régionales de santé, la Défenseure des droits, des panels de professionnels et de résidents, les élus des Départements.