Une question sur un remboursement ou sur un organisme de formation?

Le guide des bonnes pratiques de remboursement a pour objectif de recenser et clarifier, dans un même document, toutes les modalités de
remboursement des frais engagés dans le cadre des départs en formation :

• Frais de déplacement : transport, hébergement et repas
• Frais pédagogiques
• Frais de traitement

Nous vous informons qu’une version actualisée du guide des bonnes pratiques de remboursement est parue. Il a fait l’objet de quelques mises à jour en mars 2025, notamment :

• En page 13 : le tarif du ticket de métro à Paris n’est plus fixé de manière monétaire, il est remboursé au tarif unitaire en vigueur au jour de la formation ;
• En page 21 : clarification des règles de remboursement des frais de déplacement applicables dans le cadre du CFP ;
• En page 34 : seuls les forfaits traitement actuellement applicables figurent désormais sur le tableau ; un tableau de l’évolution des forfaits a été ajouté en annexe ;
• En page 48 : mise à jour de la durée de la formation IDE (décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024) ; attention, ce texte est applicable au plus tard le 1er septembre 2026 ; vous êtes donc susceptibles de constater des durées de formation différentes selon les écoles jusqu’à cette échéance ;
• Réactivation de liens hypertextes ;
• Mise à jour du glossaire.

Les principales modifications qui y ont été apportées en 2023 étaient les suivantes :

• Amélioration de l’ergonomie via la création de liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page) ;
• Intégration des dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 (taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement) ;
• Mise à jour du montant du remboursement forfaitaire mensuel des frais de repas ;
• Ajout d’une mesure de simplification des justificatifs de remboursement des frais de transport (Paris intramuros et en région) ;
• Mise à jour des forfaits relatifs aux remboursements des frais de traitement pour les formations > 52 jours (suite à la délibération du BN du 21 09 2023)