Nous vous informons qu’une version actualisée du guide des bonnes pratiques de remboursement est parue.

Les principales modifications qui y ont été apportées sont les suivantes :

• Amélioration de l’ergonomie via la création de liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page) ;
• Intégration des dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 (taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement) ;
• Mise à jour du montant du remboursement forfaitaire mensuel des frais de repas ;
• Ajout d’une mesure de simplification des justificatifs de remboursement des frais de transport (Paris intramuros et en région) ;
• Mise à jour des forfaits relatifs aux remboursements des frais de traitement pour les formations > 52 jours (suite à la délibération du BN du 21 09 2023)