Rapport d'activité du Haut Conseil des professions paramédicales 2017-2021. DGOS, août 2022
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a été créé par le décret n°2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, et renouvelé par le décret n° 2017-1245 du 8 août 2017, pour une durée de 5 ans.
Ce rapport retrace l’activité de cette instance pour chacune de ses missions (Promouvoir une réflexion interprofessionnelle ; Participer, en lien avec la Haute autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ; Formuler des propositions au ministre chargé de la santé sur les thèmes visés au 1° de l’article D.4381-1 ; Donner un avis sur les textes règlementaires relatifs à l’exercice, la formation ou les diplômes des professions paramédicales) entre le 2ème semestre 2017 et 2020.
Depuis 2017, le HCPP a examiné, en un peu plus de 4 ans, 188 textes réglementaires, dont 5 ordonnances, 80 décrets et 103 arrêtés, soit entre 4 et 5 textes en moyenne par séance.
Rapport d’activité 2021. Agence nationale du DPC, juillet 2022
L’ANDPC dresse le bilan de son activité au cours de l’année 2021, une année marquée par :
-
une hausse de l ’engagement dans le dispositif des professionnels de santé que nous finançons après l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. Au 31 décembre 2021, toutes professions confondues, près de 157 000 professionnels de santé (35,4 % de la population éligible au financement de l’Agence) se sont inscrits à des actions de DPC, soit 7 % de plus qu’en 2020. Ils ont effectué plus de 252 000 inscriptions (+7,1 %) sur le site de l’Agence ;
-
la poursuite de la mise sous assurance qualité de l’offre et des travaux sur le modèle économique du DPC soutenus par des instances renouvelées ;
-
le déploiement de l’activité de contrôle régalien renforcé par la loi et qui nous permet d’identifier des pratiques non conformes et de les sanctionner (désactivation d’actions, retrait d’enregistrement, récupération d’indus)
-
le démarrage avec l’IRDES, sur la base d’une convention de partenariat, des travaux de mesures d’impact du dispositif ;
-
enfin, l’inscription de l’Agence dans le réseau international des autorités en charge de piloter le DPC.
Analyse de l’activité hospitalière régionale 2020. ATIH, juillet 2022
L’ATIH conduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle prise en charge, etc.) et les évolutions par rapport à l’année précédente.
Cette description de l’activité hospitalière par région couvre les quatre champs sanitaires : médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. Pour l’année 2020, un volet spécifique est consacré aux prises en charge pour la Covid-19. L’analyse de l’activité 2020 revêt une importance particulière pour apporter un éclairage sur l’impact de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 à partir du mois de mars 2020 sur l’activité des établissements de santé selon les variations régionales de la situation épidémique et de la tension hospitalière engendrée.
En guise d’introduction, quelques éléments chiffrés sont présentés sur l’ensemble des régions selon deux axes d’analyse :
-
Une approche production de soins afin de décrire l’activité hospitalière réalisée par les établissements de santé implantés dans chaque région ;
-
Une approche consommation de soins afin de décrire les hospitalisations des patients en fonction de leur région de résidence.
Ensuite, un atlas régional restitue les analyses transmises par chaque agence régionale de santé (ARS) sur l’activité hospitalière de sa région. Avec leur expertise, elles apportent un éclairage complémentaire notamment sur le contexte démographique, sanitaire et de l’offre de soins, selon une trame commune définie par un groupe de travail.
En appui de l’analyse de chaque ARS, l’ATIH a édité un fichier EXCEL par région sur les données 2020. Ces fichiers sont disponibles sur ScanSanté dans la rubrique : Indicateurs synthétiques > Toutes activités : Fiche régionale.
Rapport d’activité 2021. Drees, août 2022
2021 s’est inscrite dans la continuité de l’année 2020 : il a fallu installer dans la durée les nouvelles missions de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), nées de la crise sanitaire, avec des moyens supplémentaires dédiés cette année.
Cela lui a permis de mener, plus sereinement qu’en 2020, ses deux missions historiques de collecte, de production et de diffusion de statistiques publiques et d’appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Ce rapport d’activité , qui couvre une année riche en enseignements, retrace les opérations et les études innovantes liées à la crise sanitaire, la continuité des travaux récurrents et la diversité de la production de données et d’études.
Il souligne également l’importance prise par la maîtrise de la donnée et l’excellence de la DREES en la matière, reconnue à la fois par la revue des pairs européens qui l’a concernée pour la première fois cette année, et par les nouvelles missions d’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes (AMDAC) sur les champs de la santé et de la solidarité confiées à son directeur par le ministre des Solidarités et de la Santé.
Le contrôle de gestion des achats, pilote de la performance. Resah, août 2022
Avec la création des GHT, les achats hospitaliers poursuivent leur métamorphose. L’accélération de la professionnalisation des équipes et des pratiques, la mutualisation des besoins et des procédures vont de pair avec une recherche toujours plus grande de performance.
Pas seulement en réduisant les coûts. Mais aussi en améliorant la qualité des produits et services, au profit des patients et de la qualité de vie au travail des personnels. Et en intégrant les externalités positives pour l’environnement et la société, avec des objectifs ambitieux déclinés dans le Plan National pour les achats durables (PNAD) 2021-2025. Comme tout autre structure, un établissement de santé ou un GHT doit pouvoir mesurer le chemin accompli, l’écart avec les objectifs assignés, l’impact des moyens consacrés. L’enjeu n’est pas mince.
Les achats représentent le 2e poste de dépenses d’un hôpital, derrière les ressources humaines et la principale source d’émission des gaz à effet de serre (selon le dernier rapport de l’ONG Shift Project, les acquisitions des médicaments et des dispositifs médicaux représentent à eux seuls 54% du total de l’impact carbone du système de santé). Cette mission est dans les mains d’un nouveau métier, celui de contrôleur de gestion achat, dont l’activité, dans le cadre des responsabilités d’un GHT, est officiellement actée par le Code de la santé publique (R 6132-16) : « l’établissement support est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d’achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ». Pour monter encore en gamme, il est nécessaire d’examiner à la loupe les fruits du travail de la fonction achat mutualisée, et de vérifier que les politiques choisies étaient les bonnes. La plus belle des stratégies d’achat sur le papier n’aura véritablement de sens si elle aboutit aux objectifs attendus. Le travail du contrôleur de gestion achat ne s’arrête pas là.
Avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Haute autorité de santé, n°2022.0044/AC/SESPEV, 21 juillet 2022
Au vu du contexte épidémique dynamique, des incertitudes sur l’évolution de l’épidémie dans les prochains mois, et de l’efficacité d’un schéma vaccinal complet à réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie, la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui concourt à une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées, au premier rang desquelles les plus vulnérables.
Ces recommandations seront actualisées en fonction des nouvelles données disponibles.
Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. DGAFP, 24 août 2022
La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour au 24 août 2022.
Elle contient toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique.
Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2021. Ministère de l’intérieur, août 2022
En 2021, 143 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 125 l’année précédente (18 victimes en plus, soit +14 %).
L’année 2021 marque ainsi un recul par rapport à la nette baisse des homicides conjugaux observée en 2020. Les 143 homicides conjugaux recensés en 2021 correspondent davantage au niveau du nombre de mort violentes au sein du couple observées avant l’épidémie de COVID-19.
Ces faits représentent 19 % (18 % en 2020) de l’ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2021 (756 cas recensés).
L’intimité au risque de la privation de liberté. Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, août 2022
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur “L’intimité au risque de la privation de liberté“.
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté.
La recherche de la sécurité – prévenir les fugues, évasions, violences contre autrui ou soi-même – peut justifier des atteintes portées à l’intimité mais conduit souvent à négliger ce droit. Les situations sont variables selon les lieux : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, etc.
L’intimité peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée : conditions d’hébergement, promiscuité, mesures de contraintes, fouilles à corps, correspondances, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité.
Comment concilier respect de l’intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l’équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le CGLPL a souhaité explorer les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté en s’appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu’il reçoit.
Relations au travail et travail relationnel : situation des travailleurs peu et non qualifiés. Dares, Rapport d’études n° 034, août 2022
Le Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) analyse le rôle que peut jouer l’organisation du travail sur les différentes relations qu’entretient le salarié.
Hausse de l'intensité du travail, renforcement des normes et des procédures, baisse de l'autonomie, stabilisation de l'exposition aux contraintes et risques physiques, amélioration de la coopération et du sentiment de reconnaissance, stabilisation des tensions, recul de la violence morale... Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de débat social toujours vif sur les atteintes à la santé liées au travail, alors que la prévention s’affirme comme une priorité de l’action des partenaires sociaux et des pouvoirs publics.
La Dares a lancé en 2018 un appel à projet de recherche pour questionner les modalités, les effets et les difficultés des politiques de prévention à l’échelle des postes de travail, des entreprises, des secteurs d’activité, en les situant au regard des risques encourus et des ressources disponibles.
Cette recherche du Clersé a été réalisée à partir d’une exploitation de l’enquête CT-RPS 2016 complétée par une enquête qualitative auprès de salariés du secteur médico-social (Services d’aide à domicile, SAAD et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD). L’objectif principal est de montrer le rôle que peut jouer l’organisation du travail sur les différentes relations qu’entretient le salarié.
