Dès octobre 2022, les établissements pourront faire remonter les demandes de financement complémentaires au 83 % qui seront étudiées en fin d’année pour les études promotionnelles:

• commençant au 1er semestre 2023
• et concernant les agents en situation de report de scolarité qui débutent leur formation en 2023

La même commission traitera les dossiers présentés par les agents et les demandes d’EP commençant avant le 2ème semestre 2023.

La formation peut avoir débuté mais en cas d’accord, son financement commencera uniquement en 2023.