POLITIQUE TERRITORIALE 2023 DES DISPOSITIFS INDIVIDUELS : Bilan de compétences, Validation des acquis de l’expérience, Congé de formation professionnelle
Vous trouverez le détail des modalités d’examen et de prise en charge financière 2023 des dossiers individuels (BC, VAE, CFP) dans la rubrique « documents utiles ».
BILAN DE COMPETENCES (BC)
Rappel : Depuis le 1er janvier 2022, l’ANFH finance tous les centres de bilan de compétences, sous réserve qu’ils soient certifiés « Qualiopi » et répondent aux critères de prise en charge suivants :
- Minimum de 18 heures d'entretien face à face ;
- Aucune prise en charge des BC qui se déroulent totalement en distanciel ;
- Si distanciel en partie : minimum 8 heures en présentiel obligatoires, dont la première séance et la remise de la synthèse. Dans tous les cas, cette modalité ne sera possible qu'avec l'accord de l'agent et si les conditions proposées par l'organisme permettent une réalisation satisfaisante ;
- Le coût pédagogique sera pris en charge dans la limite du plafond territorial fixé au regard du prix moyen du marché ; aucun complément de financement ne pourra être demandé à l’agent.
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)
L’ANFH finance tous les organismes accompagnateurs, sous réserve qu’ils soient certifiés « Qualiopi ».
Le présentiel est à privilégier mais les VAE peuvent être réalisées en distanciel.
Cette modalité ne sera possible qu’avec l’accord de l’agent et si les conditions proposées par l'organisme permettent une réalisation satisfaisante.
CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)
Les dossiers de « Congé de Formation Professionnelle » sont étudiés à chaque commission, dans le cadre d’une enveloppe définie annuellement.
Toutes les demandes de financement de CFP doivent être envoyées exclusivement au cours des périodes de dépôt indiquées ci-dessous, en recommandé avec accusé de réception (ou remis en mains propres contre émargement).
Nouveauté : Les modalités de prise en charge financière des frais de repas évoluent à compter du 1er janvier 2023.
Calendrier des réunions 2023 :
RÉUNIONS |
PÉRIODE DÉPOT DES DOSSIERS |
RÉCEPTION DES RÉSULTATS |
MARS 2023 |
Entre le 9 et le 16 février 2023 |
Entre le 3 avril et le 9 avril 2023 |
JUILLET 2023 |
Entre le 16 et le 23 mai 2023 |
Entre le 10 et le 16 juillet 2023 |
SEPTEMBRE 2023 |
Entre le 7 et le 14 août 2023 |
Entre le 26 sept. et 7 octobre 2023 |
NOVEMBRE 2023 |
Entre le 17 et le 24 octobre 2023 |
Entre le 5 et le 17 décembre 2023 |