Les agents ont la possibilité de mobiliser les heures de leur Compte personnel de formation.

1.pour des formations éligibles :

• Les formations certifiantes ou non
• Liées à un projet d’évolution (mobilité/reconversion, promotion), hors formations d’adaptation immédiate au poste 2a

2. pour des formations qu’elles soient financées au Plan de formation ou sur d’autres fonds mutualisés hors CFP (TOSA, EP, maintien dans l’emploi, …)

Pour tracer et transmettre les données à la Caisse des dépôts et consignations en clôture d’exercice, les établissements doivent enregistrer :

• Les heures mobilisées par les agents dans les dossiers concernés dans GE / GEA (Plan / candidature puis dans le suivi à réception des attestations de présence). Les heures CPF peuvent être enregistrées uniquement sur l’exercice de création du dossier. Il ne sera pas possible d’ajouter des heures CPF sur un dossier si l'exercice de création du dossier est clos
• Le numéro INSEE ou NIR des agents concernés dans le référentiel agent

Ils peuvent vérifier dans GE et GEA (Plan/ éditions / heures CPF par agent et formation) :

• Les heures CPF mobilisées par les agents enregistrés
• La présence du numéro INSEE ou NIR pour chaque agent en cochant lors de l’édition : uniquement CPF sans INSEE ou incomplet