Lancement de la campagne apprentissage pour les contrats débutants au 1er semestre 2023
Les modalités de prise en charge financières sont détaillées dans la partie «SERVICE AUX ETABLISSEMENTS » ou en cliquant ICI
Tous les coûts sont imputables au Plan de formation des établissements (coût pédagogique, frais de salaire et frais de déplacement de l’apprenti).
Pour tous les contrats (en respectant les dates d’envoi des dossiers à l’ANFH) une prise en charge de 50 % de la pédagogie sur fonds mutualisés est possible dans le respect des plafonds établis par niveaux de diplôme.
Pour certains diplômes, une subvention de l’ARS permet une prise en charge plus importante (dans la limite de la subvention versée)
Nouveauté 2023 :
Modalités d’instruction des dossiers :
- Pour les contrats d’apprentissage démarrant au 1er semestre 2023 : prise en charge financière sur fonds mutualisés (50 % pédagogie) des dossiers envoyés avant le 15 juin 2023 (DAPEC + convention de formation + CERFA)
- Pour les contrats d’apprentissage démarrant au 2nd semestre, les dossiers devront parvenir à la délégation avant le 1er novembre 2023.
Une circulaire relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique vient d’être publiée. Elle acte le principe d’une aide de 3.000 € par an et par apprenti pour la FPH en 2023.
Nous compléterons cette information dès que la mise en oeuvre aura été précisée par le Ministère.
