Retour sur le webinaire - Le Temps Partiel pour motif Thérapeutique

Nous vous remercions d'avoir été nombreux à participer au 1er webinaire "Focus RH" sur le temps partiel pour motif thérapeutique. 

Programme :

• La procédure d’octroi du TPT
  • Le TPT pour un agent en service effectif, à l’issue d’un congé ordinaire de maladie de moins de 12 mois et à l’issue d’un CITIS
  • Le TPT à l’issue d’un congé ordinaire de maladie de 12 mois, d’un CLM ou d’un CLD
• L’utilisation du TPT
  • Période d’utilisation continue ou discontinue du TPT
  • Prolongation au-delà de 3 mois
  • Contrôle de l’agent en TPT
• Refus du TPT
• Modalités de mise en œuvre du TPT : organisation du service et changement d’affectation
• Modification du TPT
• Articulation du TPT avec les autres congés
  • TPT et temps partiel
  • TPT et congés liés à l’arrivée de l’enfant au foyer
  • TPT et congé maladie
  • TPT et congés annuels
• Rémunération pendant le TPT
• Formation durant le TPT
• Le droit à reconstitution du TPT