Le Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 définit les missions et le cadre de l'intervention du « référent handicap » dans le parcours du patient en situation de handicap au sein d'un établissement de santé.

Ces dispositions sont prises pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

L’objectif de la nomination d’un référent handicap est de contribuer à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein des établissements.

Nomination

• Par le directeur de l'établissement de santé

Cadre d’intervention

• Prise en charge du patient en établissement de santé pendant son parcours de soins ou de prévention, programmé ou non, en hospitalisation complète ou ambulatoire

Lieux d’intervention

• Dans tous les services des établissements de santé, notamment dans les services des urgences et de pédiatrie

Missions

Auprès des patients et des équipes soignantes et administratives, dans le cadre du parcours du patient dans l'établissement de santé

1. Identifier les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins
2. Coordonner les moyens à mettre à disposition pour y répondre
3. Conseiller et accompagner le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap
4. Assurer la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, particulièrement en ce qui concerne les prises en charge urgentes

Hôpitaux des armées

• Ceux-ci sont regardés comme des établissements de santé. Au sein de ces hôpitaux, le référent handicap est nommé par décision du ministre de la défense.