Afin de respecter la procédure de certification périodique prévue à l'article L. 4022-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé doivent au cours d'une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d'actions défini au L. 4022-2, choisies dans un référentiel de certification périodique (cf. article du 21/07/2021).

L’Arrêté du 9 février 2023 dispose que l'élaboration de celui-ci, pour chaque profession ou spécialité, doit être conforme à la méthode proposée par la Haute Autorité de santé (cf. Guide méthodologique, synthèse et rapport).