En 2021, l’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique. DGAFP/INSEE, INSEE Première, n° 1947, mai 2023
Fin 2021, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 21 300 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %), une hausse plus faible qu’en 2020 (+0,6 %). L’emploi augmente nettement dans la fonction publique territoriale (+0,9 %), plus modérément dans la fonction publique hospitalière (+0,5 %), mais est quasi stable dans la fonction publique de l’État (-0,1 %). En équivalent temps plein, le volume annuel de travail y compris les contrats aidés augmente de 1,2 %, plus fortement que l’emploi en fin d’année, contrairement à 2020.
Le nombre de fonctionnaires, qui représentent deux tiers des agents publics, baisse de 0,5 % en 2021, tandis que le nombre de contractuels augmente de 2,8 % et celui des bénéficiaires de contrats aidés rebondit nettement (+19,9 %).
Les entrées et les sorties d’emploi dans la fonction publique augmentent en 2021. Les entrées de contractuels atteignent 354 900 et représentent 69 % de l’ensemble des entrées. La part des agents présents dans la fonction publique seulement une partie de l’année est en hausse. Cette situation est plus fréquente dans la fonction publique territoriale.
Fin de vie : faire évoluer la loi ? Conseil économique, social et environnemental, mai 2023
La question de la fin de vie est profondément ancrée dans toutes les cultures et toutes les sociétés : elle marque toutes celles et ceux ayant connu la fin de vie d’un proche et elle fait partie du quotidien des soignants et des aidants.
D’une grande complexité, cette question ne peut ni ne doit se résumer à une opposition entre les soins palliatifs et l’aide active à mourir, la réflexion et le débat se devaient et se doivent encore d'être exhaustifs en recueillant la parole de l'ensemble des parties prenantes.
L'avis rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et Citoyenneté) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT) a été adopté à 98 voix pour, 6 contre et 12 abstentions à la séance plénière du 9 mai en présence d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé et de 4 citoyens de la Convention Citoyenne.
La qualité de vie des étudiants en santé (QVES). IGAS/IGESR, mai 2023
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur la qualité de vie des étudiants en santé (QVES), publié ce jour, identifie des initiatives nationales, régionales et locales contribuant à améliorer la qualité de vie des étudiants des différentes filières médicales et paramédicales.
La mission a constaté les difficultés d’étudiants dans toutes les filières de santé, génératrices de risques psychosociaux, compromettant parfois gravement la réussite de leur parcours. Malgré la mobilisation importante des acteurs universitaires et hospitaliers, étudiants, encadrants ou enseignants n’ont souvent pas connaissance des interlocuteurs pouvant les aider, les accompagner, leur proposer des solutions.
26 recommandations pour améliorer l’environnement des étudiants en santé
Les nombreuses auditions et visites de terrain des inspecteurs ont par ailleurs permis de réaliser un état des lieux des initiatives nationales, régionales et locales susceptibles de contribuer à l’amélioration de la QVES.
Le rapport formule vingt-six recommandations dans la perspective d’une meilleure prise en compte des principales préoccupations des étudiants en santé : précarité financière, violences de tous ordres, y compris sexistes et sexuelles, risques psychosociaux, conditions de travail en stage, etc.
Le rapport formule vingt-six recommandations dans la perspective d’une meilleure prise en compte des principales préoccupations des étudiants en santé : précarité financière, violences de tous ordres, y compris sexistes et sexuelles, risques psychosociaux, conditions de travail en stage, etc.
Les inspections ont contribué concrètement à outiller les acteurs de processus locaux, régionaux et nationaux de veille, d’alerte et de prise en charge des difficultés, d’une trame de vademecum énonçant les règles doctrinales, ainsi qu’un modèle de livret expliquant le rôle et les missions des principaux acteurs. Ces documents (joints au rapport) seront adaptés et complétés localement, notamment des coordonnées des personnes et sites ressources
En termes de recommandations aux décideurs, les inspecteurs insistent notamment sur la nécessité d’agir simultanément selon les trois axes « qualité de vie des étudiants en santé », « attractivité pour les métiers de santé » et « qualité de vie au travail à l’hôpital » afin d’engager une dynamique vertueuse et obtenir les effets positifs escomptés.
Les étudiantes en formation d’infirmière sont trois fois plus nombreuses à abandonner en première année en 2021 qu’en 2011. DREES, Etudes et Résultats, n° 1266, mai 2023
Depuis 2019, le nombre d’étudiantes en première année de formation d’infirmière progresse fortement pour atteindre près de 35 500 en 2021, après être resté globalement stable dans les années 2010, autour de 31 000. Le nombre de diplômées chaque année a cependant baissé de 7 % entre le pic des années 2010 et 2021 (de 26 500 à 24 500), les infirmières diplômées en 2021 n’étant pas encore concernées par la hausse des effectifs des promotions. Le nombre de diplômées en 2021 représente 81 % du nombre d’étudiantes entrées en formation trois ans plus tôt.
En 2021, 10% des étudiantes ont abandonné leurs études en première année de formation, elles étaient trois fois moins en 2011 (3 %). Sur l’ensemble de la scolarité de la promotion entrée en 2018, 14% des étudiantes ont abandonné leurs études, soit 3 points de plus que pour la promotion 2011. Ces abandons sont plus fréquents en Normandie et dans les Pays de la Loire, ainsi que parmi les hommes.
Une étudiante sur dix en première année de formation d’aide-soignante ou de manipulatrice d’électroradiologie médicale a abandonné ses études en 2021. Pour la plupart des formations sanitaires, le taux d’abandon en première année augmente sensiblement par rapport au début des années 2010. Parmi les formations d’une durée de trois ou quatre ans, le taux d’abandon sur toute la scolarité a doublé au cours des années 2010 pour les manipulatrices d’électroradiologie médicale et les pédicures-podologues.
Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements. DREES, Etudes et Résultats, n° 1265, mai 2023
En France, en 2018, les dépenses de santé s’élèvent à 2 750euros en moyenne par patient. Elles varient cependant fortement d’un département à l’autre, de 2 290euros en Loire-Atlantique à 3 550euros en Haute-Corse. Ces différences s’expliquent d’abord par les structures démographiques de chaque département, la demande de soins étant fortement liée à l’âge et au sexe. Une fois corrigées de ces effets structurels, d’autres contrastes se font jour : les dépenses apparaissent plus élevées dans le quart nord-est métropolitain, le pourtour méditerranéen, la Corse et les départements d’outre-mer, et plus faibles dans l’ouest de la France. Une partie substantielle des écarts tient à des effets de revenus (taux de pauvreté et niveau de vie des plus aisés poussent tous les deux les dépenses de soins à la hausse), mais aussi à des différences de densité médicale sur le territoire; certaines particularités tarifaires, notamment dans les DOM, jouent également.
Du point de vue des patients, la géographie des inégalités territoriales de dépenses de santé est considérablement modifiée – et globalement atténuée en montant – après intervention de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Si le reste à charge par patient après AMO est en moyenne de 490euros en 2018, il varie entre 230euros en Guyane et 670euros à Paris. Ces disparités s’expliquent moins par des structures démographiques différentes que par des dépassements d’honoraires élevés dans certains départements, en particulier à Paris, dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Rhône, l’Isère et les Alpes-Maritimes.
Comment améliorer la soutenabilité environnementale des systèmes de santé ? Une revue de littérature et un cadre d'action pour la France. IRDES, Questions d'économie de la santé, n° 278, mai 2023
Le réchauffement climatique constitue une menace majeure pour la santé des populations et les systèmes de santé. En même temps, les activités du système de santé ont des effets non négligeables sur l'environnement et contribuent à l'empreinte écologique. Ce phénomène restant largement sous-estimé dans les politiques publiques, il apparaît urgent d'identifier les modes d'action susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre du système de santé, et de développer des stratégies visant à garantir sa soutenabilité environnementale.
Notre étude s'appuie sur les résultats de deux revues de littérature internationale : la première identifie les principales sources de pollution et les principaux domaines du système de santé qui contribuent à l'empreinte écologique, et la seconde présente un échantillon représentatif des mesures mises en œuvre dans les pays industrialisés, et leur impact estimé, pour réduire l'empreinte écologique. À partir des résultats de ces deux revues, nous proposons un cadre d'action holistique pour la France, où les activités de santé contribuent à près de 8 % des émissions nationales de carbone.
S'il existe de nombreuses interventions « vertes » - telles que la réduction et le recyclage des déchets, le retraitement, le passage à des anesthésiques moins polluants et à des sources d'énergie propre… -, celles-ci resteront insuffisantes tant qu'elles ne seront pas accompagnées de stratégies de soutenabilité pour transformer l'offre et la consommation de soins. Ces stratégies se fondent sur un certain nombre de mesures organisationnelles visant à redéfinir l'offre, tout en réduisant le besoin et la demande de soins. Notre cadre d'action identifie divers types de mesures à mettre en œuvre simultanément afin de réduire les sources directes et indirectes de pollution dans le secteur de la santé.
Notre étude s'appuie sur les résultats de deux revues de littérature internationale : la première identifie les principales sources de pollution et les principaux domaines du système de santé qui contribuent à l'empreinte écologique, et la seconde présente un échantillon représentatif des mesures mises en œuvre dans les pays industrialisés, et leur impact estimé, pour réduire l'empreinte écologique. À partir des résultats de ces deux revues, nous proposons un cadre d'action holistique pour la France, où les activités de santé contribuent à près de 8 % des émissions nationales de carbone.
S'il existe de nombreuses interventions « vertes » - telles que la réduction et le recyclage des déchets, le retraitement, le passage à des anesthésiques moins polluants et à des sources d'énergie propre… -, celles-ci resteront insuffisantes tant qu'elles ne seront pas accompagnées de stratégies de soutenabilité pour transformer l'offre et la consommation de soins. Ces stratégies se fondent sur un certain nombre de mesures organisationnelles visant à redéfinir l'offre, tout en réduisant le besoin et la demande de soins. Notre cadre d'action identifie divers types de mesures à mettre en œuvre simultanément afin de réduire les sources directes et indirectes de pollution dans le secteur de la santé.
Collaborations internationales – Dossier. CHU France Directeurs généraux, mai 2023
Depuis leur création en 1958, les CHU développent à l’international des actions importantes et reconnues. Celles-ci se déclinent dans leurs missions de soins, d’enseignement et de recherche, les coopérations internationales étant un enjeu majeur de longue date au regard du rayonnement de la médecine et de l’excellente réputation du système de santé français à l’étranger.
Ce dossier ne vise pas à décrire l’exhaustivité des missions dans lesquelles les CHU s’engagent à l’international, il donne une vision à un moment donné de l’ampleur de ces actions, qui constituent une reconnaissance de l’expertise des professionnels et une forme du soft power français dans le monde. Il insiste sur la grande diversité de ces engagements, souvent liés à l’implication ancienne des CHU dans certaines régions du monde.
Coopération hospitalière internationale – Newsletter. FHF/DGOS, décembre 2022-mai 2023
En partenariat avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la FHF propose une newsletter entièrement dédiée à la coopération hospitalière internationale qui sera diffusée chaque trimestre.
Ce premier numéro revient notamment sur les actions des professionnels du CHU de Rennes et des HCL au Libéria et au Laos dans le cadre du Projet réseaux et partenariats hospitaliers (PRPH 3) financé par l'AFD et géré par la FHF.
Le patrimoine hospitalier public Une vétusté qui s'accentue entre 2015 et 2021 mais la tendance pourrait s'inverser avec les prémices en 2021 d'une relance de l'investissement. Fédération hospitalière de France/La Banque Postale, mai 2023
Cette étude traite sous l’angle comptable l’évolution entre 2015 et 2021 du patrimoine, sa composition: bâtiments, aménagements et installations associés à ces bâtiments, équipements, médicaux ou non, etc. Parmi les principaux constats de cette publication : la vétusté du patrimoine hospitalier public s’est accentuée entre 2015 à 2021 mais la tendance pourrait s’inverser avec les prémices en 2021 d’une relance de l’investissement.
En complément de cette approche financière du patrimoine, une analyse du nombre d’équipements matériels lourds des hôpitaux publics, en augmentation chaque année entre 2015 et 2021, est proposée.
Cette publication se conclut avec un focus sur l’encours de dette des hôpitaux publics qui s’inscrit dans le prolongement du « Regard financier sur les hôpitaux publics » de septembre 2022, dont une des ambitions est d’apporter des axes de comparaison pertinents pour un futur bilan des mesures d’assainissement financier et de soutien à l’investissement portées par le Ségur de la santé. L’actualisation de quelques-uns des principaux résultats observés sur 2019 souligne l’amélioration des ratios de dette des hôpitaux publics en 2021, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles. Ainsi, moins de 30 % des hôpitaux publics avaient besoin de l’autorisation de l’ARS pour emprunter sur la base des comptes 2021 alors qu’ils étaient un peu plus de 40 % sur 2019.
Evaluation de la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d’évolution. IGAS, avril 2022 (rendu public en mai 2023)
La France se singularise par une démographie très dynamique des ostéopathes qui la place au premier rang mondial en termes de densité et de progression. Sans toutefois les reconnaître comme des professions de santé, la loi Kouchner de 2002 a réglementé les professions d’ostéopathe et de chiropracteur, en réservant l’usage de ces titres aux titulaires d’un diplôme délivré par des établissements privés agréés par le ministre en charge de la Santé, ouverts aux titulaires d’un baccalauréat et aux professionnels de santé.
L’agrément est délivré pour cinq ans, après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), composée de professionnels et dont le secrétariat est assuré par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Des diplômes universitaires permettent en parallèle aux médecins de se prévaloir de ces titres.
L’agrément est délivré pour cinq ans, après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), composée de professionnels et dont le secrétariat est assuré par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Des diplômes universitaires permettent en parallèle aux médecins de se prévaloir de ces titres.
La mission dresse le constat d’une hétérogénéité de qualité de la formation et d’une CCNA peinant à valider le respect de certains critères pourtant essentiels touchant à la pédagogie et au niveau des compétences professionnelles acquises lors des pratiques cliniques.
Le rapport soutient un scénario de renforcement de la procédure d’agrément parallèlement à une évolution réglementaire du dispositif de formation et de validation du diplôme, sans exclure d’autres scénarii.
Il propose une révision de la CCNA portant sur sa composition, les aspects calendaires, la formation de ses membres, les évolutions des outils informatiques et la standardisation des dossiers. Il préconise d’inciter les écoles à mettre en place une certification indépendante, sur la base de critères définis par la CCNA.
Enfin, devant l’augmentation incontrôlée de la démographie et les difficultés d’insertion professionnelle, la mission recommande une réduction du capacitaire de formation.
Il propose une révision de la CCNA portant sur sa composition, les aspects calendaires, la formation de ses membres, les évolutions des outils informatiques et la standardisation des dossiers. Il préconise d’inciter les écoles à mettre en place une certification indépendante, sur la base de critères définis par la CCNA.
Enfin, devant l’augmentation incontrôlée de la démographie et les difficultés d’insertion professionnelle, la mission recommande une réduction du capacitaire de formation.
Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique. CCNE/CNPEN, Avis 143 et 5, mai 2023
Le développement de plateformes numériques constituées de données concernant la santé de patients pose des questions scientifiques, techniques, juridiques, réglementaires, de gouvernance et, en raison de leur nature même, des questions nécessairement éthiques.
Le CCNE et le CNPEN se sont auto-saisis de ces questions dans un nouvel avis commun « Plateformes de données de santé : enjeux éthiques » (Avis 143 CCNE/Avis 5 CNPEN) qu’ils rendent public aujourd’hui.
Leurs 21 recommandations s’adressent aux pouvoirs publics, aux chercheurs, aux concepteurs et gestionnaires de PDS ainsi qu’au public.
Les proches aidants : typologie d’une population hétérogène. DREES, Les dossiers de la DREES, n° 110, mai 2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose une typologie des proches aidants de personnes vivant à leur domicile.
Elle y présente les grandes situations types et les ordres de grandeur des effectifs des populations concernées.
La Sécurité sociale - Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Cour des comptes, mai 2023
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, nouvellement créée.
La Cour éclaire ainsi la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures. Elle tire le bilan de la mise en œuvre de plusieurs réformes et mesures adoptées ces dernières années par le Parlement, et illustre par différents exemples la nécessité de rechercher une plus grande efficacité de la dépense publique dans le secteur de la sécurité sociale.
Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail. DGAFP, mai 2023
Parce qu’au XXIe siècle, l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie sont encore des motifs de discrimination, notamment au travail, le livret « Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail » a vocation à accompagner les agents publics des trois versants de la fonction publique pour lutter contre les LGBTphobies.
Publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à l'occasion de la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie de 2023, cette actualisation de l’édition 2017 vient rappeler les définitions et les enjeux de la lutte contre les LGBTphobies, les pistes d’actions pour réagir ainsi que le cadre juridique et les sanctions disciplinaires encourues en cas d’acte LGBTphobe. Davantage de données chiffrées de mesure de ces discriminations, des infographies et des illustrations complètent également ce nouveau livret. Les formations pour comprendre les préjugés et leurs conséquences à déployer auprès des agents publics et les relais à qui les victimes ou témoins d’actes LGBTphobes peuvent s’adresser sont à nouveau référencées.
L’actualisation de ce livret s'inscrit dans le cadre du plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.
Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2022. Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique, mai 2023
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
En matière de contrôle des mobilités professionnelles, très étroitement lié aux grandes échéances politiques, l'année 2022 a été marquée par un nombre de saisines exceptionnel, près de deux fois supérieur à 2021.
En près de dix ans d'existence, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a consolidé son rôle entre les décideurs publics et les citoyens.
Afin de faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique, la Haute autorité fait les propositions suivantes, pour la plupart déjà formulées dans de précédents rapports d'activité :
Afin de faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique, la Haute autorité fait les propositions suivantes, pour la plupart déjà formulées dans de précédents rapports d'activité :
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renforcer les prérogatives de contrôle de la Haute autorité
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faire évoluer le cadre juridique des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
-
améliorer le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé
-
modifier le dispositif d'encadrement du lobbying pour le rendre plus efficace.
