Est paru au JO du 8 juin l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.

Pris au visa de l'avis de France compétences en date du 25 mai 2023, il modifie et complète :

l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail

l'arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail.