Plan blanc numérique – Etablissements de santé – Guide d’aide à la préparation. Ministère de la santé et de la prévention, juin 2023
Les incidents numériques et notamment les cyberattaques se sont multipliés et touchent fréquemment les établissements de santé. Les signalements d’incidents de sécurité ont doublé en 2021 par rapport à 2019 et 2020 dans le secteur de la santé. La sécurité des systèmes d’information et le traitement des incidents sont devenus une priorité pour les pouvoirs publics car ces attaques peuvent directement menacer non seulement la sécurité du système d’information de l’établissement, mais également la sécurité des patients qui sont pris en charge. Ces attaques peuvent neutraliser les communications internes et externes de l’établissement de santé et perturber l’offre de soins.
Ce guide est composé de trois parties :
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La première partie précise les mesures préventives de sécurité numérique à mettre en œuvre afin de prévenir, diminuer l’exposition et maîtriser le risque numérique
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La deuxième partie du guide décrit les travaux de préparation à anticiper pour faire face à un incident numérique
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La troisième partie décrit l’organisation des soins en mode dégradé.
D’un point de vue pratique, cinq fiches réflexes sont proposées pour identifier les actions à mettre en œuvre par anticipation pour se préparer au risque numérique.
Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives. CNOM, juin 2023
Ce rapport s'inscrit dans l'actualité où de multiples dérives liées à ces pratiques de soins émergent. Il est donc urgent de sensibiliser aux dangers que peuvent comporter ces pratiques, de plus en plus nombreuses et variées.
On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique par la médecine conventionnelle et n’appartiennent pas à la formation initiale des médecins. L’enjeu est que soient identifiées les dérives de ces offres de soins qui mettent en danger physiquement et psychiquement le patient.
On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique par la médecine conventionnelle et n’appartiennent pas à la formation initiale des médecins. L’enjeu est que soient identifiées les dérives de ces offres de soins qui mettent en danger physiquement et psychiquement le patient.
L’Ordre des médecins s'inquiète des conséquences de la multiplication, sans contrôle, ni cadre, de ces pratiques non conventionnelles. Ces nouvelles prises en charge sont en plein essor pour des raisons sociétales : un système de santé en difficulté, une société en souffrance, une défiance envers les professionnels de santé qui manquent de temps médical, et une inégalité d’accès aux soins.
À laisser ces pratiques s’installer ainsi, les risques, à travers elles, d’exercice illégal de la médecine, de dérives thérapeutiques voire sectaires, deviendront un important problème de santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des médecins met en place des actions pour limiter ces pratiques de soins non conventionnelles notamment en travaillant de concert avec le gouvernement pour une meilleure identification de ces pratiques, de leur formation et de leur exercice. Avec ce rapport, l’Ordre des médecins souhaite sensibiliser les médecins à leurs risques et protéger les patients de leurs possibles dérives.
Rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé. Ministère de la santé et de la prévention, juin 2023
Afin de construire avec les professionnels de santé et l’ensemble des parties prenantes de nouvelles réponses adaptées tant aux nouvelles formes de violence rencontrées qu’aux attentes de terrain que la ministre, Agnès Firmin Le Bodo, a engagé en janvier 2023, à la demande du ministre de la Santé et de la Prévention, une mission dédiée.
Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l’AP-HP, et le Docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, ont ainsi pendant plusieurs mois, conduit une large concertation auprès des parties prenantes de la sécurité des soignants et formulent dans ce rapport une série de propositions pour lutter contre les violences à l’encontre des professionnels de santé, avec deux échelles de temps : des solutions prioritaires pouvant être mises en œuvre rapidement pour répondre aux situations urgentes d’ores et déjà identifiées, et des propositions s’inscrivant dans un temps long pour lutter contre les violences dans la durée et adapter au long cours de nos réponses.
La montée des violences dans le secteur de la santé a des conséquences profondes sur les victimes et les communautés soignantes, qui nuisent à la prise en charge des patients et aux soins dans leur ensemble. La question des violences commises à l’encontre des professionnels de santé se trouve dès lors à l’intersection d’un double-enjeu : celui de la santé des soignants et celui de l’attractivité des métiers de la santé.
Les personnalités qualifiées ont identifié six objectifs pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et protéger les victimes :
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Agir sur les déterminants des violences
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Acculturer les professionnels
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Mieux objectiver les faits de violences internes et externes
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Accompagner et soutenir les victimes
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Préparer les futurs professionnels
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Communiquer auprès de tous les acteurs.
44 mesures sont donc avancées, qui correspondent notamment aux points d’attention qu’avait soulignés la ministre déléguée lors du lancement de la mission : la sécurité des soignants exerçant en ville, les violences sexistes et sexuelles dénoncées par les étudiants en santé ou encore l’amélioration des conventions santé-sécurité-justice.
Plusieurs propositions ont ainsi particulièrement retenu l’attention des ministres, parmi lesquelles :
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Le déploiement de dispositifs d’alerte portatifs pour les professionnels exerçant de façon isolée
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La formation initiale et continue des soignants et des personnels d’accueil pour mieux gérer l’agressivité éventuelle de leurs interlocuteurs
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L’amélioration de la réponse pénale face aux menaces et aux agressions qu’ils subissent
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Un meilleur accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires.
Toutes ces propositions font actuellement l’objet d’une analyse approfondie du ministère de la Santé et de la Prévention, ainsi que par les autres ministères concernés. Elles alimenteront le plan de lutte contre les violences faites aux soignants que la Gouvernement présentera début juillet 2023, conformément aux orientations fixées par la Première ministre.
Évolution des effectifs de la fonction publique en 2021. DGAFP, Stats Rapides, n° 97, juin 2023
Au 31 décembre 2021, 5,67 millions d’agents travaillent dans la fonction publique en France, soit 14200 de plus que fin 2020 (+ 0,3% sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 42500 contrats aidés, effectifs en nette hausse par rapport à 2020. L’emploi dans la fonction publique (y compris bénéficiaires de contrats aidés) augmente de 0,4%, tous versants confondus.
Hors contrats aidés, l’emploi est quasi stable dans la fonction publique de l’État après cinq années consécutives de hausse (– 0,1%). L’emploi baisse dans les ministères à un rythme plus soutenu qu’en 2020 (– 0,4%) et augmente dans les établissements publics moins fortement qu’en 2020 (+ 0,8%).
Dans la fonction publique territoriale, l’emploi repart à la hausse en 2021 (+ 0,6%), et de manière plus forte si l’on inclut les contrats aidés (+ 0,9%). Il augmente néanmoins à un rythme moins soutenu que les années précédentes dans les régions et diminue dans les organismes communaux.
Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi augmente de 0,5%, moins qu’en 2020 et que sur les dix dernières années en moyenne.
Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2021. DGAFP, Stats Rapides, n° 98, juin 2023
En 2021, les effectifs de la fonction publique sont quasi stables, avec une augmentation de 2,8 % du nombre de contractuels et une baisse de 0,6 % du nombre de fonctionnaires.
Le recrutement sous le statut de contractuels d’anciens bénéficiaires de contrats aidés continue de baisser. La part des agents de catégorie A est stable, après plusieurs années d’augmentation en lien avec le passage dans cette catégorie de plusieurs cadres d’emplois.
La part des agents de catégorie B augmente de trois points suite au reclassement dans cette catégorie des aides-soignants. L’emploi public baisse légèrement en Bretagne, en Île-de-France et en Bourgogne - Franche-Comté, et augmente dans les autres régions, en particulier dans le Grand Est et à La Réunion.
Le recrutement sous le statut de contractuels d’anciens bénéficiaires de contrats aidés continue de baisser. La part des agents de catégorie A est stable, après plusieurs années d’augmentation en lien avec le passage dans cette catégorie de plusieurs cadres d’emplois.
La part des agents de catégorie B augmente de trois points suite au reclassement dans cette catégorie des aides-soignants. L’emploi public baisse légèrement en Bretagne, en Île-de-France et en Bourgogne - Franche-Comté, et augmente dans les autres régions, en particulier dans le Grand Est et à La Réunion.
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2021. DGAFP, Stats Rapides, n° 99, juin 2023
Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63 % des effectifs.
Entre 2011 et 2021, la part des femmes dans les effectifs augmente de deux points, et de cinq points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A+, où les femmes, encore minoritaires, représentent 43 % des effectifs.
Entre 2011 et 2021, la part des femmes dans les effectifs augmente de deux points, et de cinq points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A+, où les femmes, encore minoritaires, représentent 43 % des effectifs.
En 2021, la part des femmes chez les agents de catégorie B de la fonction publique hospitalière augmente de deux points, suite au reclassement dans cette catégorie des aides-soignants, auparavant dans la catégorie C.
L’âge moyen des agents continue d’augmenter à un rythme identique à celui des années précédentes, pour atteindre 44 ans.
Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique. DGAFP, juin 2023
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) développe différents outils visant à soutenir les démarches des employeurs en la matière.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT via l’adoption d’une charte.
Il présente cet outil en l’appliquant à la QVCT et en rappelant la place qui peut être donnée au dialogue social lors de la mise en place d’une telle charte, dont il propose un exemple.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT via l’adoption d’une charte.
Il présente cet outil en l’appliquant à la QVCT et en rappelant la place qui peut être donnée au dialogue social lors de la mise en place d’une telle charte, dont il propose un exemple.
Référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique. DGAFP, juin 2023
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) développe différents outils visant à soutenir les démarches des employeurs en la matière.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT en la formalisant via la négociation d’accords collectifs. Il propose à ce titre un exemple d’accord.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT en la formalisant via la négociation d’accords collectifs. Il propose à ce titre un exemple d’accord.
À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété liée aux conditions de travail. DREES, Etudes et résultats, n° 1270, juin 2023
Cette étude porte sur la santé mentale des personnels hospitaliers à l’été 2021 et la compare à celle de l’ensemble de la population en emploi.
À partir des données de l’enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au Covid-19 (EpiCov), elle met en perspective la fréquence des symptômes de dépression ou d’anxiété ou encore le besoin de prise en charge psychologique parmi les personnes travaillant à l’hôpital au regard des symptômes déclarés parmi l’ensemble des personnes en emploi.
Les constats observés sont mis en relation avec les conditions de travail et les caractéristiques sociodémographiques du personnel de l’hôpital.
Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes et personnes âgées vulnérables. Haut conseil, de la famille et de l’âge Conseil de l’âge, Avis du 2 juin 2023
Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le cadre des états généraux des maltraitances (EGM) envers les adultes vulnérables lancés le 6 mars 2023. Plus précisément, la lettre de saisine du Ministre (annexe 1), demandait :
de conduire des échanges au sein du Conseil sur les axes, orientations et actions engagées ou qui pourraient l’être, notamment au regard des préconisations formulées dans des rapports précédents, du HCFEA ou d’autres instances
de lui transmettre avant la fin du mois de juin 2023, l’avis du HCFEA les actions apparaissant prioritaires pour nourrir la future stratégie et guider l’action des pouvoirs publics.
Maltraitance - 1. Comprendre et arrêter la maltraitance. Association Coactis Santé, juin 2023
La maltraitance est un sujet sensible pour tous, pour les personnes accompagnées et pour les personnes qui s’occupent d’elles. L’objectif de SantéBD “Comprendre et arrêter la maltraitance” est d’expliquer de façon compréhensible et accessible les situations de maltraitance visibles ou invisibles, volontaires ou involontaires. Toute personne qui subit une maltraitance ressent de la violence. Mieux comprendre permet d’agir contre la maltraitance. SantéBD conseille de lire cette fiche avec un accompagnant.
Cette BD illustre beaucoup de situations différentes. Elle peut être utilisée telle quelle, en entier ou en partie.
Cette BD a été rédigée avec la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre).
Maltraitance - 2. Les différentes sortes de maltraitance. Association Coactis Santé, juin 2023
Avec “Les différentes sortes de maltraitance”, SantéBD présente différentes situations de violences ou de maltraitance, en complément de la BD “Comprendre et arrêter la maltraitance”. Cette BD vise à favoriser les prises de conscience, encourager le dialogue, et mettre en place des actions pour aider les victimes. Parler de maltraitance et de violence permet de prévenir ces situations, les détecter et les combattre.
Cette BD, publiée par l’association Coactis Santé, a été conçue dans le cadre des travaux menés par la commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance et a reçu le soutien du Ministère des solidarités, de l’autonomie et des Personnes handicapées.
Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information pour les secteurs santé et médico-social Rapport public 2022. CERT Santé/Agence du numérique en santé, juin 2023
En 2022, le nombre total d’établissements ayant déclaré au moins un incident a augmenté de façon significative (+33%) malgré une baisse du nombre de signalements par rapport à 2021 (-19%). Cette baisse est principalement liée à l’absence d’incident ayant impacté la disponibilité des solutions métiers hébergées par des prestataires.
Malgré une baisse notable du nombre d’incidents liés à une attaque par rançongiciel (49%), le nombre d’interventions en appui technique du CERT Santé a augmenté de 26% par rapport à 2021. En effet, le CERT Santé a été sollicité à de nombreuses reprises pour aider à confiner les systèmes potentiellement compromis et à analyser les traces numériques laissées par les cyberattaquants. Il a notamment fait le lien avec les autorités chargées de la lutte contre la cybercriminalité.
En étendant son service de réponse à incident en heures non ouvrées dès octobre 2022, le CERT Santé s’est doté d’une capacité supplémentaire pour aider les établissements à neutraliser rapidement une cyber-attaque. Ce service sera étendu aux acteurs du médico-social en 2023.
Intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique. Autorité en sécurité nucléaire, juin 2023
Ce guide pratique, destiné en premier lieu aux acteurs de la santé et de la sécurité civile, couvre la prise en charge initiale des victimes de situations d’urgence nucléaire ou radiologique, allant de l’exposition accidentelle en milieu professionnel à la situation d’urgence radiologique ou à l’action terroriste.
Il se présente sous forme de fiches opérationnelles permettant de trouver l’information utile en toute situation : prise en charge en cas d’irradiation, conduite à tenir en cas de contamination, procédure de déshabillage, moyens de protection, etc. Il comprend également, pour chaque radionucléide, les traitements possibles et leur posologie.
L’édition 2023 du guide national intègre les évolutions organisationnelles intervenues depuis 2008 et les nouveaux protocoles et moyens de traitement des contaminations. Complétée et entièrement actualisée, sa structure a également été repensée pour s’adapter aux besoins des professionnels de terrain, à la suite d’une étude d’usages.
Coordonnée par l’ASN dans le cadre du Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRP), la refonte de cet ouvrage de référence a été menée par un groupe d’experts réunissant notamment des médecins et personnels médicaux - dont les équipes des SAMU et des SMUR -, des sapeurs-pompiers et des experts en radioprotection, en dosimétrie interne et en radiotoxicologie.
Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l'information médicale. DREES, Études et Résultats, n° 1269, juin 2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la littératie en santé. Pour la première fois, une mesure de la littératie en santé a été introduite en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) dans l’Enquête santé européenne (EHIS 2019).
Ce concept représente l’ensemble des compétences et des connaissances permettant à une personne d’accéder aux informations nécessaires à sa santé, de les comprendre, de les évaluer et de les utiliser. Au vu des résultats, la littératie en santé ressort comme l’une des dimensions essentielles à prendre en compte pour lutter contre les inégalités sociales de santé en France.
Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle. IGAS, févier 2023 (rendu public en juin 2023)
Le rapport analyse la question de la santé sexuelle à travers les structures spécialisées chargées de sa mise en œuvre, en complément de l’offre de prévention et de soins de droit commun, en cabinet libéral ou en établissements de santé.
L’objet de la mission de l’Igas portait plus particulièrement sur la création d’une offre de prévention et de prise en charge en santé sexuelle plus lisible et plus efficace répondant aux enjeux de santé publique et aux besoins de la population.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé sexuelle comme : « […] un état de bien-être physique, mental et social dans le domaine de la sexualité. »
Ce large concept a été traduit en France par le gouvernement en 2017 avec l’adoption de la stratégie nationale de santé sexuelle. Celle-ci couvre l’ensemble des domaines liés à la sexualité et à la reproduction dans une optique globale de prévention, d’accès aux soins et d’égalité des genres et des sexes. Il s’agit, par exemple, de mettre fin à l’épidémie de sida à l’horizon 2030, de lutter contre le développement des maladies sexuellement transmissibles mais aussi d’assurer l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Tout l’enjeu de la stratégie est de mieux coordonner les acteurs au niveau national et local et d’associer les personnes concernées.
Ce large concept a été traduit en France par le gouvernement en 2017 avec l’adoption de la stratégie nationale de santé sexuelle. Celle-ci couvre l’ensemble des domaines liés à la sexualité et à la reproduction dans une optique globale de prévention, d’accès aux soins et d’égalité des genres et des sexes. Il s’agit, par exemple, de mettre fin à l’épidémie de sida à l’horizon 2030, de lutter contre le développement des maladies sexuellement transmissibles mais aussi d’assurer l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Tout l’enjeu de la stratégie est de mieux coordonner les acteurs au niveau national et local et d’associer les personnes concernées.
Dans son rapport, la mission fait le constat que les structures territoriales spécialisées chargées de mettre en œuvre la stratégie demeurent cloisonnées entre elles malgré des missions proches Elles peinent, en outre, à remplir leurs objectifs, en particulier ceux concernant la réduction des inégalités d’accès au dépistage et aux soins.
Certaines populations restent particulièrement touchées par l’épidémie de VIH : population migrante et éloignée des soins, personnes en situation de prostitution. Au niveau national, la stratégie de santé sexuelle fait l’objet d’un défaut de pilotage, faute de remontées de terrain suffisantes. Malgré des avancées, le dépistage et le traitement du VIH (et des infections sexuellement transmissibles en général) et la santé reproductive (contraception, accès à l’IVG, égalité entre les hommes et les femmes) restent, aujourd’hui encore, deux politiques publiques conduites séparément.
Certaines populations restent particulièrement touchées par l’épidémie de VIH : population migrante et éloignée des soins, personnes en situation de prostitution. Au niveau national, la stratégie de santé sexuelle fait l’objet d’un défaut de pilotage, faute de remontées de terrain suffisantes. Malgré des avancées, le dépistage et le traitement du VIH (et des infections sexuellement transmissibles en général) et la santé reproductive (contraception, accès à l’IVG, égalité entre les hommes et les femmes) restent, aujourd’hui encore, deux politiques publiques conduites séparément.
La mission recommande un meilleur suivi et pilotage des structures tant au niveau local que national et une réforme des outils de la veille épidémiologique.
Concernant les missions des structures, des ajustements doivent, dans un premier temps, permettre de mieux remplir les objectifs assignés par la stratégie nationale de santé sexuelle, sans bouleversement majeur. Les organismes chargés de la coordination au niveau régional doivent être rapidement recentrés sur leur mission principale de coordination, leur financement et leurs ressources humaines adaptées en conséquence.
Dans un second temps, la mission préconise la création de centres de santé sexuelle centrés sur une population spécifique ou regroupant les missions des CeGIDD (Centres gratuits de dépistage et de diagnostic) et des CPEF (Centre de planification et d’éducation familiale), en fonction des besoins de la population et des enjeux propres à chaque territoire.
Concernant les missions des structures, des ajustements doivent, dans un premier temps, permettre de mieux remplir les objectifs assignés par la stratégie nationale de santé sexuelle, sans bouleversement majeur. Les organismes chargés de la coordination au niveau régional doivent être rapidement recentrés sur leur mission principale de coordination, leur financement et leurs ressources humaines adaptées en conséquence.
Dans un second temps, la mission préconise la création de centres de santé sexuelle centrés sur une population spécifique ou regroupant les missions des CeGIDD (Centres gratuits de dépistage et de diagnostic) et des CPEF (Centre de planification et d’éducation familiale), en fonction des besoins de la population et des enjeux propres à chaque territoire.
Rapport annuel 2022. Fédération Hospitalière de France, juin 2023
La FHF publie son rapport annuel pour l'année 2022 : 36 pages pour revivre les moments-forts de l'année 2022, évoquer les grands combats qui ont marqué l'année et mettre à l'honneur les actions des Fédérations hospitalières régionales.
La gestion publique des risques. Cour des comptes, juin 2023
La gestion publique des risques regroupe un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques. Elle se distingue de la gestion des crises, qui s’impose une fois que les risques se réalisent, par la nécessité d’anticiper et de mettre en place des mesures de prévention et de protection en amont. La puissance publique doit gérer de nombreux risques « externes », c’est-à-dire limiter en amont leur survenance et garantir la population contre leurs effets, mais elle doit aussi se prémunir contre des risques « internes », en organisant notamment la continuité de son action au bénéfice de la population.
Ce rapport s’attache à analyser concrètement la gouvernance de la gestion publique des risques, les processus qu’elle met en œuvre et les conditions de son adaptation à l’évolution des risques.
Rapport d’activité 2022 de la médiation de France compétences. France compétences, juin 2023
Dans ce 4ème rapport, la Médiatrice de France compétences revient sur le suivi des précédentes recommandations et en formule de nouvelles.
Au total, en 4 ans d’activité, la Médiatrice a reçu 1 327 saisines dont 840 éligibles et émis 13 recommandations qui s’adressent aux opérateurs Transitions Pro et opérateurs du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés, à France compétences et au législateur (l’État).
Ajout d'une quatrième année au Diplôme d'Études Spécialisées (DES) de médecine générale. Ministère de la Santé et de la Prévention, juin 2023
Par lettre de mission datée du 23 septembre 2022, une mission a été désignée pour organiser les travaux de concertation et de conception permettant la mise en œuvre rapide et qualitative de l’ajout d’une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale.
25 recommandations sont formulées répondant à cinq objectifs :
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Améliorer la qualité de la formation des futurs médecins généralistes
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Donner à la quatrième année un caractère professionnalisant à travers un statut adapté de docteur junior de médecine générale
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Inciter les futurs praticiens, sans les contraindre, à découvrir le territoire
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Renforcer l’encadrement de la formation en médecine générale selon un plan médecine générale pluri-annuel
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Rendre le territoire attractif avec de vraies mesures d’accompagnement.
Les métiers de l’Humain constituent un ciment essentiel de la citoyenneté et des droits des personnes accompagnées - Contribution de l’Uniopss au Livre blanc du Haut Conseil du travail social. Uniopss, juin 2023
L’Uniopss, membre du Haut Conseil du travail social, vient d’adresser à son président, Mathieu Klein, une contribution au Livre blanc, dont la remise au gouvernement est prévue à la fin de l’été 2023.
Cette contribution propose une analyse de l’impact de la crise des métiers de l’humain dans le secteur associatif des solidarités, ainsi que des pistes concrètes d’action pour redonner du sens au travail social et promouvoir son rôle essentiel au sein de la société.
En tant que membre du HCTS, l’Uniopss entend donc, par sa contribution au Livre blanc du travail social, donner une alerte forte : aucune politique publique ne peut être envisagée sans professionnels revalorisés, avec des statuts, de la qualité de vie au travail, ainsi qu’une formation initiale et continue mieux pris en compte. Il est également prioritaire de soutenir les acteurs associatifs, premier employeur des travailleurs et intervenants sociaux, dans leurs projets.
Parmi les propositions concrètes de cette contribution transversale, figurent : le soutien financier des démarches de QVTC et de RSE dans les associations ; l’augmentation des taux d’encadrement pour accroitre le temps de présence et d’accompagnement auprès des personnes pour les professionnels de terrain ; l’adaptation du dispositif de formation professionnelle ; le développement du Service civique ; la valorisation de la démarche du référent de parcours...
Le rôle et le sens du travail comme facteur d’attractivité est donc essentiel à prendre en compte. Parce que ce sont des métiers et des organisations qui se construisent sur des valeurs de solidarité, parce qu’ils participent à l’évolution sociale, les enjeux de gestion, nécessaires, ne peuvent prendre le pas sur une conception politique, au sens premier, de ce secteur et de ces métiers.
Le travail social doit ainsi (re)trouver une place politique, en prenant conscience de son action sur l’organisation de la société et en la revendiquant.
15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021. Insee, Insee Première, n° 1953, juin 2023
En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n'ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge et est plus répandu parmi les personnes les plus modestes. En outre, 28 % des usagers d’Internet ont des capacités numériques faibles, c’est‑à‑dire qu’ils manquent de compétences dans un, deux ou trois domaines parmi les cinq que sont la recherche d’information, la communication en ligne, l'utilisation de logiciels, la protection de la vie privée et la résolution de problèmes en ligne. La protection de la vie privée est le domaine de compétences le moins maîtrisé, tandis que presque tous les internautes savent communiquer par Internet.
L’illectronisme a diminué de 3 points entre 2019 et 2021, dans le contexte de la crise sanitaire. Les compétences liées à l'utilisation de logiciels et à la recherche d’information en ligne se sont particulièrement diffusées.
Davantage d’illectronisme dans les communes éloignées des villes et les petits pôles urbains. Insee, Insee Analyses, n° 85, juin 2023
En 2019, 16 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France métropolitaine n’ont pas utilisé Internet au cours des douze derniers mois ou n’ont pas les compétences numériques de base. Ces personnes sont en situation d’illectronisme. Il s’agit surtout des plus âgés, des moins diplômés et des moins favorisés socialement.
Les habitants les plus éloignés des villes et ceux des petits pôles urbains sont davantage concernés par l’illectronisme (respectivement 22 % et 24 %) que ceux des plus grandes villes (13 %). Par ailleurs, les populations des territoires sous influence de grands pôles urbains utilisent Internet beaucoup plus fréquemment.
Via une modélisation, le risque d’illectronisme peut être calculé au niveau des intercommunalités : avec une population plus jeune et plus diplômée, celles qui abritent les capitales régionales sont moins exposées.
Au sein des régions, le taux d’illectronisme modélisé est le plus élevé en Normandie, en Bourgogne-Franche-Comté et en Centre-Val de Loire et le moins élevé en Île-de-France et dans les Pays de la Loire.
L’apprentissage au-delà des chiffres. Institut Montaigne, juin 2023
Cette note a vocation, près de 4 ans après la mise en œuvre effective de la réforme portée par la loi « Pour le libre choix de son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et entrée totalement en vigueur au 1er janvier 2020, à dresser un premier bilan des changements législatifs et à dessiner quelques pistes d’évolution souhaitables.
