Afin de construire avec les professionnels de santé et l’ensemble des parties prenantes de nouvelles réponses adaptées tant aux nouvelles formes de violence rencontrées qu’aux attentes de terrain que la ministre, Agnès Firmin Le Bodo, a engagé en janvier 2023, à la demande du ministre de la Santé et de la Prévention, une mission dédiée.

Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l’AP-HP, et le Docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, ont ainsi pendant plusieurs mois, conduit une large concertation auprès des parties prenantes de la sécurité des soignants et formulent dans ce rapport une série de propositions pour lutter contre les violences à l’encontre des professionnels de santé, avec deux échelles de temps : des solutions prioritaires pouvant être mises en œuvre rapidement pour répondre aux situations urgentes d’ores et déjà identifiées, et des propositions s’inscrivant dans un temps long pour lutter contre les violences dans la durée et adapter au long cours de nos réponses.

La montée des violences dans le secteur de la santé a des conséquences profondes sur les victimes et les communautés soignantes, qui nuisent à la prise en charge des patients et aux soins dans leur ensemble. La question des violences commises à l’encontre des professionnels de santé se trouve dès lors à l’intersection d’un double-enjeu : celui de la santé des soignants et celui de l’attractivité des métiers de la santé.

Les personnalités qualifiées ont identifié six objectifs pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et protéger les victimes :

• Agir sur les déterminants des violences
• Acculturer les professionnels
• Mieux objectiver les faits de violences internes et externes
• Accompagner et soutenir les victimes
• Préparer les futurs professionnels
• Communiquer auprès de tous les acteurs.

44 mesures sont donc avancées, qui correspondent notamment aux points d’attention qu’avait soulignés la ministre déléguée lors du lancement de la mission : la sécurité des soignants exerçant en ville, les violences sexistes et sexuelles dénoncées par les étudiants en santé ou encore l’amélioration des conventions santé-sécurité-justice.

Plusieurs propositions ont ainsi particulièrement retenu l’attention des ministres, parmi lesquelles :

• Le déploiement de dispositifs d’alerte portatifs pour les professionnels exerçant de façon isolée
• La formation initiale et continue des soignants et des personnels d’accueil pour mieux gérer l’agressivité éventuelle de leurs interlocuteurs
• L’amélioration de la réponse pénale face aux menaces et aux agressions qu’ils subissent
• Un meilleur accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires.

Toutes ces propositions font actuellement l’objet d’une analyse approfondie du ministère de la Santé et de la Prévention, ainsi que par les autres ministères concernés. Elles alimenteront le plan de lutte contre les violences faites aux soignants que la Gouvernement présentera début juillet 2023, conformément aux orientations fixées par la Première ministre.