Guide des bonnes pratiques de remboursement mis à jour Novembre 2023
L'Anfh soucieuse de la qualité de service rendu aux établissements met à disposition un guide des bonnes pratiques des remboursements.
Plus lisible, plus synthétique et actualisé, cet outil permet de comprendre pour chaque type de frais (déplacement, pédagogique ou traitement) les règles applicables et en précise la source : textes réglementaires, circulaires ou délibérations internes à l’Anfh.
Ce guide permet de capitaliser toutes les informations nécessaires pour gérer, de manière optimale, les remboursements des frais de formation.
Dernières mises de Novembre 2023 :
Intégration des dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 (taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement) ;
Mise à jour du montant du remboursement forfaitaire mensuel des frais de repas ;
Ajout d’une mesure de simplification des justificatifs de remboursement des frais de transport (Paris intramuros et en région) ;
Mise à jour des forfaits relatifs aux remboursements des frais de traitement pour les formations > 52 jours
Vos conseillers en gestion de fonds restent à votre disposition pour tout complément d'information.
La dernière version du guide est téléchargeable ci-dessous.