L’Instruction n° DGOS/RH1/2023/129 du 2 août 2023 apporte des précisions sur la mise en œuvre du parcours spécifique d'accès en 2^_ème année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants (cf. article du 05/07/2023) dans les quatre régions pilotes (Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire).

Conditions

• Exercer des fonctions d’aide-soignant (AS) à temps plein depuis au moins 3 ans lors des 5 dernières années, dans des conditions d’exercice variées
• Être en possession d’une attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) niveau 2 en cours de validité. L’absence d’actualisation de la FGSU peut être tolérée à l’entrée dans le dispositif, mais cette condition devra obligatoirement être remplie à l’entrée en 2^ème année de formation en soins infirmiers
• S’être porté volontaire et avoir manifesté par un engagement écrit la volonté de s’inscrire dans un parcours raccourci et intensifié dénommé « parcours spécifique ». L’aide-soignant doit en effet être bien informé des exigences de ce parcours permettant l’accès direct en 2^ème année, notamment le fait que cette formation accélérée exige un travail personnel important
• Avoir présenté avec succès la sélection pour l’entrée en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) par la voie de la formation professionnelle continue (FPC) la même année ou l’année précédant l’entrée dans le dispositif
• Être spécifiquement retenu par leur employeur pour suivre ce dispositif se traduisant par un accompagnement soutenu au cours des 27 mois (3 mois plus 24 mois). L’employeur et l’IFSI doivent identifier les aides-soignants qui ont le potentiel pour effectuer cette formation accélérée et densifiée parmi ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté, en utilisant le livret de positionnement phase 1.

Organisation

Prérequis : avoir réussi la sélection permettant l’inscription en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue

L’organisation proposée tient compte des rythmes différents des alternances des rentrées de février et de septembre.

IFSI rentrée de février :

• Parcours spécifique (3 mois) = 1^er semestre de l’année universitaire N

>  entrée en 2^ème année en février de la même année universitaire

IFSI rentrée de septembre :

• Parcours spécifique (3 mois) = 2^ème semestre de l’année universitaire N

-> entrée en 2^ème année en septembre de l’année universitaire N+1

Validation

• Attestation de validation des 3 mois de formation (ou de participation en cas de non-validation)
• Alternance : pas de délai trop important entre le parcours spécifique et l’entrée en 2^ème année de formation
• Possibilité d’effectuer le parcours spécifique dans l’IFSI où l’aide-soignant a été sélectionné ou dans un autre IFSI engagé dans le dispositif en cas de regroupement
• Possibilité de suivre la 2^ème année et la 3^ème année dans l’IFSI d’origine ou pas
• Validation de l’organisation retenue par l’ARS du territoire concerné

Non-validation

• Si insuffisance de connaissances et de compétences constatée sur le livret de positionnement et/ou la feuille de stage :
  • Délivrance d’une attestation de participation au parcours
  • Possibilité d’intégrer la première année d’IFSI.
• Pas de dispense d’enseignement dans la formation en soins infirmiers par la suite
• Pas de possibilité de réaliser des actes de soins relevant du rôle sur prescription de l’infirmier diplômé d'État (IDE) pour l’aide-soignant concerné dans son exercice professionnel.

Position de l’agent

Pendant la durée du parcours spécifique, l'aide-soignant est :

• salarié de son employeur
• et stagiaire de la formation professionnelle continue.

Descriptif de la formation parcours spécifique

Durée 

3 mois (soit 12 semaines ou 420 heures), réalisée en présentiel et à distance avec présence obligatoire.

Modalités

• Formation obligatoire
• Acquittement de droits d’inscription pour chaque année universitaire
• Enseignements en distanciel : 10 % maximum de la durée totale de la formation
• Groupes de 10 à 15 personnes (70 % au moins du temps de formation)
• Absences exceptionnelles : possibles sur justificatif, à l’appréciation du directeur de l’IFSI, et transmises à l’employeur. Si absence en séquence 5 (stages) : organisation d’une récupération en stage

Objectifs

• Consolider et compléter les connaissances et les compétences en lien avec les sciences et techniques infirmières acquises au cours du parcours professionnel et personnel pour intégrer avec succès la 2ème année du parcours de formation en soins infirmiers
• Assimiler les enseignements incontournables de la 1ère année de formation en soins infirmiers
• Développer une méthode de travail spécifique au rythme d’une formation universitarisée de niveau licence
• Aborder sereinement le dispositif grâce à un accompagnement et à un suivi régulier.

Contenu et recommandations pédagogiques

5 séquences dont un stage de 5 semaines (175 heures)

Travaux proposés : initialisation de certaines compétences transversales indispensables au grade licence : aptitude à l'analyse et à la synthèse, à l'expression écrite et orale, au travail individuel et collectif, au repérage et à l'exploitation des ressources documentaires, ainsi que des compétences numériques et de traitement de l'information et des données et de linguistiques (anglais)

Les modalités proposées s’attacheront à :

• utiliser au maximum des situations de soins, si possible issues des expériences professionnelles des aides-soignants et de leur collaboration avec des infirmiers pour traiter les différentes thématiques, identifier les caractéristiques sociales et psychosociales pouvant influencer la représentation de la santé et de la maladie chez une personne ou un groupe de personnes et la participation aux soins et mobiliser les acquis de la relation soignant-soigné
• privilégier les mises en situation y compris en utilisant les méthodes d’apprentissage en simulation
• permettre une autoévaluation des connaissances et compétences acquises.

Accompagnement pédagogique

Possibilité de parrainage par des étudiants de dernière année d’IFSI, sur la base du volontariat, pour favoriser l’intégration dans la dynamique du dispositif et l’acculturation aux attendus et aux outils utilisés

Validation de la formation pour bénéficier de la dispense totale de la première année de formation en soins infirmiers

• Validation des compétences 3 et 6 du fait du diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS)
• Mobilisation des connaissances pour permettre la validation des compétences 1, 2 et 4, 5 et 7 à hauteur des attendus de première année :

=> livret de positionnement phase 2 renseigné par l’aide-soignant, le formateur référent de l’IFSI assurant le parcours et l’infirmier tuteur et visa du directeur de l’institut

=> stage validé pour les compétences 1, 2, 4 (cf. annexe II de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier [Référentiel de compétences du métier d’IDE]

• En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité ou d’adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé pendant une année supplémentaire (soit deux rentrées possibles).

Conditions requises pour les organismes de formation

Mise en œuvre : par tout IFSI public ou privé, en lien avec l’ARS

• Connaissance approfondie du profil des aides-soignants et de leur formation
• Engagement fort de l’équipe pédagogique dans le dispositif
• Garant du respect des objectifs : le responsable pédagogique
• Qualification des formateurs : en lien avec les thématiques et sujets traités : qualification médicale, paramédicale et expérience professionnelle.
• Possibilité d’intégration des personnes formées à des enseignements universitaires
• IFSI engagés dans une expérimentation (notamment de double-diplomation universitaire) : si souhait de s’engager dans la mise en place du parcours spécifique, veiller, en lien avec l’ARS, à la soutenabilité pédagogique de l’intégralité du cursus.

Communication et suivi du dispositif

Premières déclinaisons du dispositif : dans les quatre régions (Centre Val-de-Loire, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire) où se trouvent les IFSI organisant des rentrées en février 2024.

IFSI des autres régions : courant 2024 pour les rentrées de septembre 2024.

Suivi de la cohorte concernée : annuel pour chaque parcours complet de 27 mois par les IFSI et transmis aux ARS

Remontée d’informations des ARS à la DGOS : en février et en décembre de chaque année

Comité de suivi du dispositif : au niveau de chaque ARS

Dispositif de financement

En tant que stagiaires de la formation professionnelle continue, les aides-soignants engagés dans le dispositif sont pris en charge financièrement :

• par les établissements employeurs
• et/ou les opérateurs de compétence (OPCO) des branches professionnelles sanitaires et sociales
• ou "l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANFH)" [sic].

Modalités de prise en charge : similaires à celles des études promotionnelles (employeurs publics) ou en déclinaison des priorités des branches professionnelles (employeurs privés) sur une durée de 27 mois (3 mois + 24 mois).

Tarif du parcours spécifique : établi par les IFSI concernés, en tenant compte du fait que l'objectif est de favoriser la formation d'un plus grand nombre de professionnels.

Tarifs des 2^ème et 3^ème années de formation : validation dans les instances compétentes.

Financement spécifique de soutien aux IFSI : en 2024 (modalités déterminées ultérieurement), pour permettre aux instituts de renforcer leurs équipes pédagogiques ayant vocation à mettre en œuvre le dispositif et d'assurer l’accompagnement renforcé des aides-soignants sélectionnés.

Trois annexes proposent les modèles suivants :

Annexe 1 : Attestation de validation - Parcours spécifique d’accès en IFSI pour les aides-soignants

Annexe 1 bis : Attestation de participation – Parcours spécifique d’accès en IFSI pour les aides-soignants

Annexe 2 : Modèle de lettre d’engagement – Parcours spécifique aide-soignant.