Le Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorise la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) délivrés selon la modalité des examens.

Dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducation, le décret vise à ouvrir la possibilité de tenir à distance, au moyen d'outils de communication audiovisuelle, des épreuves, ou parties d'épreuve, du CAPA et du BTSA et les réunions de délibération des membres de jurys dans le cadre de ces examens.

Ces nouvelles modalités contribuent à la maîtrise de l'organisation de l'examen et permettent de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisation, incarcération ou de leur situation géographique.

Les diplômes délivrés selon les modalités des unités capitalisables et de la validation des acquis de l'expérience (VAE), sont exclus du champ de ce dispositif.

Epreuves de l’examen

Les épreuves peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :

1. L'identité du candidat qui subit l'épreuve
2. La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté (à paraître) du ministre chargé de l'agriculture détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

Jury

A l'exception du président et du président adjoint, les membres du jury qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.