L’Arrêté du 28 novembre 2023 définit le tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public et liste les écoles de service public et organismes qui participent à sa mise en œuvre ainsi que les corps et cadres d'emplois concernés.

Définition

Parcours d'acquisition de connaissances et compétences, composé de modules thématiques portant sur des sujets relatifs à l'action publique et d'intérêt commun pour les cadres supérieurs du service public ainsi que d'un temps d'échange et de rencontres entre les élèves des écoles.

Institut national du service public (INSP)

• Pilotage, la coordination et l'animation du réseau des écoles
• Détermination, en lien avec l'instance de pilotage, des thématiques du tronc commun de formation
• Coordination, avec les écoles conceptrices d'enseignements thématiques, de l'amélioration continue desdits enseignements en s'assurant de la cohérence de l'ensemble
• Pilotage du temps de partage et d'échange entre les élèves

Instance de pilotage

Président : le directeur de l'INSP

Rôle : organisation de l'action des écoles de service public

Composition :

• un représentant de chaque école de service public et organisme mettant en œuvre le tronc commun
• un représentant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
• un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Organisation et modalités de fonctionnement fixées par une convention conclue avec les écoles.

Écoles de service public et organismes

Rôle : mise en œuvre des modules thématiques au sein des programmes de formation initiale

• Centre appui métier des juridictions financières
• Centre de formation des juridictions administratives (à compter de 2024)
• Centre des hautes études de Chaillot, dit « École de Chaillot »
• Ecole des hautes études en santé publique
• Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
• Ecole nationale d'administration pénitentiaire
• Ecole nationale de la magistrature
• Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
• Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
• Ecole nationale des ponts et chaussées
• Ecole nationale supérieure de la police
• Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
• Ecole nationale supérieure de techniques avancées
• Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
• Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
• Ecoles des mines ParisTech
• Ecole nationale des services vétérinaires
• Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, AgroParisTech
• Institut national des études territoriales, institut du Centre national de la fonction publique territoriale
• Institut national du patrimoine
• Institut national du service public

Corps et cadres d'emploi

• administrateurs de l'Etat
• administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
• administrateurs de la Ville de Paris
• administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
• administrateurs des affaires maritimes
• administrateurs territoriaux
• architectes urbanistes de l'Etat
• conservateurs des bibliothèques
• conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
• conservateurs territoriaux des bibliothèques
• conservateurs du patrimoine
• conservateurs du patrimoine de la ville de Paris
• conservateurs territoriaux du patrimoine
• corps de conception et de direction de la police nationale
• corps d'officiers de la gendarmerie nationale
• officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
• directeurs d'hôpital
• directeurs d'organisme de sécurité sociale
• directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• directeurs des services pénitentiaires
• ingénieurs de l'armement
• ingénieurs des mines
• ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
• ingénieurs en chef territoriaux
• inspecteurs de santé publique vétérinaire
• magistrats de l'ordre judiciaire
• magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
• magistrats des chambres régionales des comptes