L'allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 70 euros est prévue au titre de chaque mois civil couvert en tout ou partie par un ou plusieurs contrats d’apprentissage.

Le décret prévoit que le versement de cette allocation soit suspendu en cas d’absence de l’apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l’apprenti. Elle est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.

Pour les contrats d'apprentissage en cours, le versement de l'allocation forfaitaire s'applique aux périodes d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage courant à compter du 01/01/2024.

Source : JORF n°0295 du 21 décembre 2023