Modalités de référencement des organismes de formation et conditions de prise en charge 2024
CONDITIONS POUR LE REFERENCEMENT ET LES PRISES EN CHARGE DES FORMATION EN 2024 PAR L'ANFH :
Pour pouvoir être référencé et bénéficier d’un accord de prise en charge, le prestataire devra respecter au moins une des conditions suivantes :
- Être un organisme de formation certifié QUALIOPI, ayant satisfait aux exigences des sept critères qualité du Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 (conformément à la délibération du Conseil d’Administration du 07 octobre 2021).
- Être un organisme de développement professionnel continu (ODPC).
- Être un organisme de formation étranger validé par l’Anfh.
- Être une société savante ou organisateur de congrès, colloques, journées d’études, avec un NDA en vigueur et être validé par l’ANFH.
NB : si une société savante, un organisateur de congrès, colloques ou journées d’études souhaitent une prise en charge pour des actions de formation qu’ils organisent, ils devront respecter les conditions suivantes :
- Être un organisme de formation certifié QUALIOPI, ayant satisfait aux exigences des sept critères qualité du Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 (conformément à la délibération du Conseil d’Administration du 07 octobre 2021) ou
- Être un Organisme de Développement Professionnel Continu (ODPC). 5. Être un organisme conventionné jusqu’au 31 décembre 2022 pour un marché en cours.
A noter : Les formations internes ne sont pas soumises au Décret « Qualité »
- QUALIOPI : Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019
MODALITES DE REFERENCEMENT :
Les organismes de formation ayant déjà fait l’objet d’une prise en charge par l’ANFH restent référencés sous réserve qu’ils respectent les conditions de référencement (cf. ci-dessus).
Les organismes de formation n’ayant jamais fait l’objet d’une prise en charge par l’ANFH peuvent être référencés des lors que l’action qu’ils proposent est retenue par un établissement ou des agents et qu’ils répondent aux conditions de référencement précitées.
Dès lors que les organismes de formation satisfont aux conditions de référencement, les participants adressent leur demande de prise en charge à l’ANFH ou à leur établissement selon les conditions d’inscription. Lorsque l’établissement aura validé cette inscription, l’ANFH assurera automatiquement le financement de la participation à cet évènement.
