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Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences.

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Publié le 18/03/2024

CFP - CHOISIR SA FORMATION

Pour plus de renseignements, contactez :

Délégation Anfh  Caen Saint-Contest   départements 14-50-61 

Christine DENEU    02 31 46 71 67   c.deneu@anfh.fr

Délégation Anfh Rouen départements 27 -76

Justine DEKIMPE   j.dekimpe@anfh.fr

Après avoir effectuer les démarches pour vérifier que votre projet  personnel d'évolution professionnelle est réaliste et réalisable, vous pouvez demander le financement d'un congé de formation professionnelle CFP.

Le CFP résulte d’une démarche individuelle et à ce titre, vous choisissez votre formation et l'organisme de formation après avoir comparé l’offre régionale dans le domaine recherché sur http://trouvermaformation.fr. Cet organisme devra avoir un numéro d’activité au titre de la formation continue en cours de validité et être référencé QUALIOPI (référence qualité).

LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION :
Elle est soumise à la décision du Comité territorial (4 commissions par an), elle est généralement accordée, mais ce n'est pas systématique

• FRAIS PÉDAGOGIQUES :
Prise en charge dès lors que les coûts sont cohérents au regard des prix du marché. Si le CFP est accordé, l’agent s’engage avec l’organisme choisi, en signant la convention de formation. Tous les documents contractuels sont établis à son nom (conventions, factures …) L’ANFH peut régler directement l’organisme de formation, après signature d’une subrogation. 

• FRAIS ANNEXES :
Au cas par cas, et dans la limite de 500 € par dossier ou projet professionnel, des supports pédagogiques ayant un lien direct avec la formation pourront être pris en charge sous réserve qu’ils soient préconisés par l’organisme de formation (achat de livres spécialisés rendus obligatoires) hors fournitures de bureau, photocopies, matériel informatique, ustensiles sauf spécificité. La demande doit figurer au dossier initial de demande de prise en charge (volet agent et volet organisme). Le remboursement intervient sur présentation de cette
prescription et des justificatifs d’achats originaux acquittés durant la période du CFP.

La prise en charge est-elle possible ?

POUR LES PERIODES DE STAGE
Oui, elles doivent être précisées par l’organisme de formation et incluses au calendrier prévisionnel. Il est conseillé d’effectuer les stages hors établissement d’origine (employeur).

POUR LES JOURNEES D'EXAMEN
Oui, elles peuvent être prises en charge et doivent être prévues au dossier initial.
Les épreuves de sélection ou d’admission avant l’entrée en formation ne sont pas prises en charge.

POUR LE TRAVAIL PERSONNEL INTER-SESSION
(hors révisions après la formation, rédaction de mémoire, préparation aux examens)
Oui, prise en charge possible si préconisé par l’organisme de formation et si l’employeur l’inclut dans l’autorisation d’absence.

POUR LES FORMATION ASSISTÉES A DISTANCE (FOAD, E-LEARNING …)
Oui, elles peuvent être financées, sous réserve :
• que leur mise en oeuvre respecte les textes réglementaires sur les formations ouvertes et à distance ;
• qu’elles soient inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• que l’organisme de formation élabore un protocole individuel de formation : modalités de suivi de la formation, tutorat, temps de connexion, travaux réalisés par le stagiaire, mode d’évaluation… 

Pour les FOAD, seules sont prises en compte les informations clairement mentionnées par l’organisme de formation en terme de regroupement en présentiel (minimum 10 jours), stage, temps de travail en FOAD synchrone ou asynchrone, La durée indemnisée pour la formation à distance asynchone se limitera à la moitié du temps inscrit au référentiel de la formation.
EXEMPLE :
Référentiel de formation = 70 heures (10 jours) de cours en regroupement en présentiel + 140 heures (20 jours) de cours FOAD synchrone +  70 heures (10 jours) de stage + 420 heures (60 jours) de FOAD asynchrone soit un total de 700 heures, l’équivalent de 100 jours.
L’indemnité forfaitaire pourra être accordée pour les 10 jours de formation en présentiel, les 20 jours de formation à distance synchrone, les 10 jours de stage et 30 jours maximum pour la formation à distance asynchrone, soit 70 jours de CFP pour la formation, représentant une indemnisation de 98/30ème (cf. calcul indemnité forfaitaire mensuelle)
EXCEPTION : les formations en continu proposant quelques heures de FOAD par semaine ne sont pas concernées par cette mesure. Dans ce cas, les heures de FOAD sont prises en charge en totalité, sous réserve d’être attestées par l’organisme de formation.

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75012 Paris
Tél. : 01 44 75 68 00
www.anfh.fr

L'ANFH est l'OPCA de la Fonction publique hospitalière. Agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, l'Association collecte et gère les fonds consacrés à la formation de plus de 950 000 agents

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