L’Arrêté du 17 juin 2024 modifie certaines dispositions de la formation et de la certification du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (DEIS), à partir du 1^er septembre 2024.

En annexe figurent le référentiel professionnel (référentiels de compétences et d’activités), le référentiel de formation et le référentiel de certification.

Niveaux de formation

Actualisation de la nomenclature selon le nouveau cadre national des certifications professionnelles (cf. article du 10/01/2019)

Admission

La procédure est similaire dans le cas d’une démarche d’acquisition de la certification globale ou de blocs de compétences.

La liste des candidats admis est transmise au représentant de l’Etat en région (au lieu de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales).

Domaines de formation (DF)

Changement d’intitulés :

• DF1 Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale (au lieu de Production de connaissances)
• DF2 Développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives (au lieu de Conception et conduite d'action)
• DF3 Contribuer à conduire des projets de transformation sociale (au lieu de Communication, ressources humaines)

Validation

Possibilité de validation partielle ou de l’ensemble des blocs de compétences.

Délivrance d’une attestation dans les deux cas.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Mise en conformité avec l’article L. 335-5 du code l’éducation et de l’article L. 6411-1 et des articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

Equivalences en cas de validation partielle

En cas de validation partielle du DEIS au du 1er septembre 2024, possibilité d’équivalence entre les domaines de compétences et les blocs de compétences (cf. tableau dans l’article 3 de l’Arrêté).