Type d'établissements :

Pour les établissements dont la cotisation annuelle N-1 au titre du 2,1 % est inférieure à 125 000 €

Actions concernées  :

- Projet portant modifications structurelles ou organisationnelles avec une mobilisation importante de personnel sur le temps formation.

- Action classée prioritaire dans le plan d’établissement dont le financement autonome est difficilement compatible avec les moyens disponibles.

La date limite des dépôts de dossiers est fixée :

•au 26 avril 2019 pour un financement sur le deuxième semestre de l’année N

•au 04 novembre 2019 pour un financement sur N+1