Les agents qui assurent l’encadrement et le suivi des tâches des apprentis au travers de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la FPH perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle.

Le décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la FPH, lorsqu’ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l’article D 6273-1 du code du travail.

Il résulte de l’application stricte du texte que cette allocation, par nature forfaitaire, n’est ni divisible, ni proratisable en raison du nombre de contrats d’apprentissage « dirigés ».

Le versement de l’allocation est suspendu en cas d’absence de l’apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l’apprenti (article 3 du décret n°2023-1223).

Dans le cas où un apprenti dispose de plusieurs maîtres d’apprentissage, chacun d’eux est éligible au versement de la prime de 70€/mois.

Comme tout fonctionnaire de la FPH, les agents contractuels qui remplissent la condition de compétence professionnelle exigée, diplôme et expérience, bénéficient de l’allocation forfaitaire de 70 € versée mensuellement.