Les établissements de santé en 2022 - édition 2024. DREES, Panoramas de la DREES, juillet 2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel sur les établissements de santé. Cette nouvelle édition détaille, pour l’année 2022, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, les personnels hospitaliers et leur rémunération, avec des éclairages portant par exemple sur les maternités, les soins critiques ou les établissements des DROM. Il analyse par ailleurs la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privées.
12,9 millions de patients ont été hospitalisés une ou plusieurs fois en 2022. Au 31 décembre de cette même année, la capacité d’accueil en France est de 374 300 lits d’hospitalisation complète) et de 85 000 places d’hospitalisation partielle (sans nuitée), répartis dans 2 976 hôpitaux et cliniques.
L’emploi dans la fonction publique en 2022. Insee, Insee Première, n° 24, juillet 2024
En 2022, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique.
Fin 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 16 600 de plus que l’année précédente (+0,3 %), une hausse proche de celle observée en 2021 (+0,4 %). L’emploi augmente dans la fonction publique de l'État (+0,6 %), alors qu’il est quasi stable dans la fonction publique hospitalière (+0,1 %) et la fonction publique territoriale (+0,0 %). Hors contrats aidés, les effectifs augmentent plus fortement (+0,5 %).
Le nombre de fonctionnaires y compris militaires, soit deux tiers des effectifs des agents publics, baisse de 0,3 % en 2022, tandis que le nombre de contractuels augmente de 2,6 %, dans la tendance des années précédentes. La part des agents de catégorie A est désormais proche de celle des agents de catégorie C (près de quatre agents sur dix).
Les entrées et les sorties de la fonction publique augmentent par rapport à 2021. Les entrées progressent principalement dans la fonction publique de l’État, alors que la hausse des sorties est plus marquée dans la fonction publique territoriale.
La validation des acquis de l’expérience : 251 000 diplômes délivrés en vingt ans. DEPP, Note d’information, n° 24.27, juillet 2024
L’année 2022 marque les vingt ans du lancement de la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui aura permis la délivrance de 251 000 diplômes. Ce dispositif a rapidement marqué le pas et est aujourd’hui en déclin. En 2022, les candidatures examinées sont en baisse de 12 % et les validations totales de 11 % par rapport à 2021.
À l’aube de l’application d’une nouvelle réforme pour en lever les freins et en élargir l’accès, votée dans le cadre de la loi de décembre 2022 en vue du plein emploi, le recul des recevabilités est plus marqué encore en début de parcours (- 20 %).
Les candidatures à la VAE sont très majoritairement portées par des femmes et des actifs en emploi. Elles restent concentrées sur un même cœur de diplômes du secteur des services.
Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants. IGAS, juillet 2024
Alors que la qualité des soins est au cœur de leur métier, les soignants perçoivent souvent la démarche qualité au sein des établissements de santé comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec leur activité de soins.
Un dispositif d'incitation financière peu lisible
Le dispositif actuel d’incitation financière est peu lisible, sans lien direct entre les efforts réalisés et la dotation obtenue par l’établissement. Il n’est donc guère utilisé comme outil de management, quand bien même le principe d’un signal financier sur la qualité est défendu par les acteurs hospitaliers pour soutenir le déploiement d’une politique qualité. Peu connu des équipes soignantes, il n’a que peu d’impact sur les modifications de pratiques. Simplifier le modèle est un préalable afin que les acteurs s’approprient davantage ce dispositif.
Redonner du sens aux soignants
La qualité doit être mesurée au plus près de l’activité de soins, ce qui requiert un suivi régulier des indicateurs qui soient restituables à l’échelle des services ou unités. Le dispositif doit inclure des indicateurs de résultat des soins par pathologie pour les patients, tant du point de vue clinique que du point de vue des patients.
Valoriser l’analyse des résultats des soins et les retours d’expérience
Financer les établissements en fonction du résultat des soins n’est pas toujours efficace et peut même bloquer la démarche. Il s’agit avant tout de valoriser la mesure et l’analyse des résultats et les retours d’expérience réalisés en équipe pluridisciplinaire, d’encourager la transparence des résultats entre pairs et, peu à peu, envers les patients.
Impulser une stratégie globale de la qualité des soins
Dans un écosystème de la santé fragmenté autour de multiples acteurs, il est important de replacer le levier financier au sein d’une vision stratégique de la qualité : celle-ci doit être transverse à l’ensemble du système de soins (englobant la sécurité, la pertinence et la qualité des pratiques), et portée par une instance nationale de gouvernance de la qualité en santé.
Transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux. IGAS, juillet 2024
Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), ce rapport analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s’inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer la transition écologique du système de santé présentée en mai 2023.
La mission formule différentes recommandations pragmatiques et susceptibles d’être mises en œuvre rapidement pour améliorer le pilotage de la performance énergétique des bâtiments construits ou rénovés dans le cadre du Ségur. La mission recommande ainsi de consolider un référentiel d’analyse des enjeux environnementaux des projets immobiliers, opposable et gradué en fonction de l’importance du projet, avec des indicateurs de performance environnementale associés (gain énergétique et baisse des émissions de gaz à effet de serre attendus notamment).
La mise en œuvre du décret tertiaire doit être davantage pilotée et reposer sur un inventaire fiable du patrimoine immobilier, alors que les coûts de la rénovation énergétique des établissements sont colossaux.
La mission recommande d’étendre ainsi le réseau des conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES), en prolongeant leur financement pour trois années supplémentaires, pour couvrir tous les établissements, sanitaires et médico-sociaux et accélérer à court terme les économies d’énergie. La mission propose un programme national « certificat d’économie d’énergie » (CEE) pour financer notamment la poursuite et l’extension de ce réseau des CTEES.
Elle recommande également de procéder rapidement à un inventaire du patrimoine des établissements de santé et médico-sociaux pour préparer un plan pluriannuel de rénovation énergétique à horizon 2050 dans le cadre de la stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique (SPFTE).
Enfin, la mission propose en termes d’accompagnement de prolonger les renforts Ségur en ARS dédiés aux investissements immobiliers et aux enjeux environnementaux et de faire de l’ANAP le centre de ressources national sur la transition écologique du système de santé.
Urgences hospitalières en 2023 : quelles organisations pour la prise en charge des patients ? DREES, Etudes et résultats, n° 1305, juillet 2024
En 2023, la France compte 719 points d’accueil des urgences, très majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Près de sept points d’accueil sur dix sont des urgences générales, 17 % des urgences pédiatriques et 15 % des urgences adultes, couplés avec un point d’accueil pédiatrique.
Le nombre de patients qu’ils reçoivent varie fortement : le mardi 13 juin 2023, pendant les 24heures où l’ensemble des services des urgences ont participé à l’enquête Urgences, un point d’accueil sur cinq a reçu 40 patients ou moins, et un sur cinq plus de 120 patients.
Dans un contexte de manque récurrent de personnel par rapport à l’afflux des patients, 8 % ont dû fermer au moins une fois entre mi-mars et mi-juin 2023, et 23 % ont mis en place un accès régulé au service, au moins sur certains créneaux horaires. Au cours d’une semaine donnée, 19 % indiquent un manque de médecin pour remplir les plannings.
L’organisation de la première évaluation des patients par un poste d’accueil et d’orientation s’est généralisée en dix ans. Pour trouver des lits aux patients devant être hospitalisés à la sortie des urgences, 56 % des points d’accueil disposent de personnel dédié dans l’établissement, contre 22 % en 2013. Les organisations sont diverses pour la prise en charge des enfants, des personnes âgées ou de certaines pathologies étudiées dans l’enquête : ainsi, pour la prise en charge des AVC, un quart des points d’accueil des urgences générales et adultes disposent au sein de l’établissement d’une unité neuro-vasculaire (UNV). Les deux tiers des points d’accueil peuvent accueillir des patients traumatisés sévères.
L’équipement en imagerie s’est amélioré : la quasi-totalité des points d’accueil des urgences ont un scanner dans l’établissement et huit sur dix une IRM.
Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics. Cour des comptes, juillet 2024
Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins.
Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les plafonds réglementaires, un renforcement de la réglementation a été mis en œuvre.
La Cour estime qu’il devrait s’inscrire dans une stratégie de réorganisation de l’offre de soins, coordonnée par les agences régionales de santé.
La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022. CNSA, Repères statistiques, n° 21, juillet 2024
Depuis 2020, sur un périmètre d’étude restreint aux établissements publics et privés non lucratifs (représentant 75,8 % des établissements en 2022), la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été affectée par plusieurs facteurs dont les impacts se cumulent : (i) une baisse du taux d’occupation des places en EHPAD consécutive à la crise sanitaire du COVID-19 puis la révélation de pratiques déviantes dans certains établissements ; (ii) des mesures d’attractivité des métiers associées à une hausse des rémunérations, globalement compensées par des financements publics ; (iii) une forte inflation en 2022.
En 2022, 60,3 % des EHPAD étaient en situation de déficit (49,3 % en 2021), 32 % d’entre eux présentant un déficit supérieur à 5 % de leurs recettes. La situation était plus dégradée pour les EHPAD publics (64,5 % en déficit) que pour les EHPAD privés non lucratifs (54,3 % en déficit).
Alors que les financements publics sont en hausse sur la période considérée, les résultats de l’étude identifient, parmi les facteurs explicatifs de la détérioration de la situation budgétaire des EHPAD, la baisse de leur taux d’occupation et la hausse de l’inflation. Ils invitent également à considérer la progression des charges associées au recours à l’intérim.
Depuis 2020, les facteurs d’évolution des charges et des recettes des EHPAD sont essentiellement nationaux, excepté l’année 2022 où la part de la contribution des résidents, régulée à l’échelle départementale, dans l’évolution des recettes des EHPAD est source de disparités entre territoires.
Guide sur la réorientation à l'entrée des urgences. Ministère des solidarités, du travail et de la santé, juillet 2024
La réorientation d’un patient depuis les urgences existe dans le code de la santé publique depuis 2006. Toutefois, avec la hausse du nombre de passages aux urgences et dans le contexte d’une démographie médicale contrainte, elle se développe pour désengorger les urgences.
La réorientation des patients à partir des urgences est la procédure par laquelle un patient se présentant aux urgences est redirigé par l’infirmier organisateur de l’accueil (IOA) ou par le médecin d’accueil et d’orientation (MAO) vers une offre de santé mieux adaptée à son besoin.
Tout patient ne relevant pas de la médecine d’urgence pourra être réorienté, après une évaluation réalisée par l’IOA ou le MAO. La réorientation ne se réalise pas entre services d’urgence, sauf dans le cas où un avis spécialiste non présent dans la structure est nécessaire.
La réforme des autorisations de médecine d’urgence du 29 décembre 2023 a inscrit la possibilité d’orienter le patient vers le service d’accès aux soins (SAS) pour trouver une solution à son besoin de santé.
Guide sur les interventions paramédicalisées des Smur. Ministère des solidarités, du travail et de la santé, juillet 2024
La réforme des autorisations de médecine d’urgence1 a prévu la possibilité d’intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) dans une configuration paramédicalisée. Le SMUR se compose alors d’un infirmier et d’un conducteur, agissant en vertu de protocoles de soins et au moyen d’outils numériques connectés.
Cette adaptation de l’équipage SMUR et ses modalités d’interventions relèvent d’une décision du médecin régulateur du service d’aide médicale urgente (SAMU), sous sa responsabilité, en fonction de l’état de santé du patient qu’il a estimé et selon des critères prédéfinis.
En fonction du bilan qui lui est remonté par l’équipe paramédicalisée du SMUR, le médecin régulateur peut décider de compléter l’équipage par la présence d’un médecin. Ce guide a vocation à présenter (1) le cadre juridique de ces interventions tel qu’il ressort de la réforme des autorisations de médecine d’urgence, (2) une proposition de liste de motifs d’interventions paramédicalisées, (3) une description-type de leur déroulement, (4) des propositions en matière de formation des personnels, ainsi que (5) des modalités d’évaluation du dispositif.
Sauf lorsque cela est précisé, le terme de « SMUR » employé dans ce guide recouvre les « SMUR » et « antennes de SMUR », qui peuvent mettre en œuvre des interventions paramédicalisées dans les mêmes conditions.
Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé. IGAS, juillet 2024
Ce rapport précise les modalités possibles de mise en œuvre de l'expérimentation relative au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), prévue par l'article 66 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « planification écologique du système de santé » publiée en mai 2023.
Le retraitement des DMUU consiste à permettre leur réutilisation sûre à l’issue d’un processus de stérilisation et de remise en état. Il n’existe pas sur le territoire national de filière industrielle de retraitement. Compte tenu des investissements nécessaires, en particulier pour obtenir le marquage CE des DMUU retraités, une telle filière ne pourra émerger que si les pouvoirs publics se positionnent clairement en faveur du retraitement des DMUU.
En attendant, la mission a identifié une entreprise localisée en Allemagne susceptible de retraiter des DMUU dans les deux prochaines années. La mission a recensé 74 références de DMUU, constituées essentiellement par des cathéters d'électrophysiologie, qui pourraient être retenues dans le périmètre de l'expérimentation.
Le rapport formule des recommandations sur le type de circuit de retraitement (ouvert ou fermé) qui pourrait être adopté, les critères de sélection des établissements de santé qui participeraient à l'expérimentation et les modalités d'information des patients.
L'intérêt écologique du retraitement des DMUU devra être objectivé et remis en perspective avec les autres moyens de diminuer l'empreinte environnementale des dispositifs médicaux (DM). À l’image de la stratégie retenue par la Grande-Bretagne (« Greener NHS »), le levier des achats hospitaliers pourrait être mieux mobilisé, en particulier pour inciter les fabricants à éco-concevoir les DM et à proposer des DM à usage multiple.
Enfin, les moyens et la gouvernance retenus pour mettre en œuvre la planification écologique du système de santé méritent d’être questionnés. Des établissements de santé s’engagent de façon encore isolée, et sans incitation particulière, dans la réduction de l'empreinte écologique des soins.
Le défaut d’expertise et d’accompagnement ne favorise pas un passage à l’échelle des actions les plus pertinentes. Une implication plus marquée des administrations en charge de la transition écologique permettrait également de mieux prioriser les actions à mener dans le cadre de la stratégie interministérielle « France Nation Verte ».
Avis sur le développement, la gouvernance et l'accès aux bases de données de santé humaine en anticipation des crises sanitaires. Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS), 26 juin 2024
Contexte et objectifs : Comme illustré lors de la crise Covid-19, les données de santé sont essentielles pour suivre en temps réel l’évolution d’une situation épidémique, identifier les facteurs de risque, évaluer l’impactdes interventions et traitements et modéliser l’impact potentiel de nouvelles mesures de gestion, permettantde guider la décision publique. L’objectif de cet avis du COVARS est de tirer les leçons des crises sanitaires récentes concernant l’apport de ces données et les limites rencontrées dans leur utilisation et de faire des recommandations pour améliorer le recueil et l’utilisation de ces données lors de crises futures, mais également hors du contexte de crise.
Constat : Après auditions des acteurs concernés, le COVARS fait les constats suivants : i) le terme de données de santé est utilisé avec des sens différents selon les acteurs ; ii) les champs contribuant aux données sur la santé (surveillance, statistique publique, soin, recherche) sont inégalement structurés ; iii) la gouvernance actuelle des données de santé est centrée sur les aspects techniques, certes importants, mais qui conduisent à reléguer au second plan les objectifs associés à ces données que sont les questions de santé publique, de recherche et d’innovation ; iv) les principaux acteurs contribuant à la production et à l’analyse des données de santé sont peu coordonnés et leurs rôles pas toujours explicites ; v) le recueil et l'interconnexion de données de surveillance et du soin utiles pour guider la décision publique, comme les causes d'hospitalisation en réanimation, ou le lien entre génome viral et données cliniques – ne sont pas organisés; vi) durant la pandémie de la COVID-19, la mise en place de grandes études de recherche, qui se sont révélées informatives, a été lourde, difficile et tardive pour partie en raison de l'absence d'infrastructures préexistantes ; vii) la surveillance environnementale est peu développée et structurée.
Recommandations : Le COVARS recommande notamment de :
1- Mieux structurer la gouvernance des données de santé et l’activité des différents acteurs contribuant aux connaissances utiles pour la santé et la gestion de crise sanitaire, en favorisant le dialogue entre surveillance, statistique publique, soin et recherche, en remettant les utilisateurs et producteurs de connaissances (agences sanitaires, chercheurs, société civile et associations de patients) au cœur du dispositif des données de santé et en le structurant autour de grandes questions et finalités de recherche, santé publique et innovation, plutôt que sous le concept technique de données de santé ;
2- Enrichir les données de santé et renforcer les capacités d’appariement :
- Enrichir la base principale du SNDS en données cliniques, biologiques, sociodémographiques et sur de grands facteurs de risque (tabac, corpulence) et améliorer sa fréquence d’actualisation, - Développer la capacité à apparier et enrichir les bases de données, notamment en systématisant l'utilisation d'un identifiant unique dans les bases nationales, les données issues de la recherche et toute autre base susceptible d'être appariée ;
3- Faciliter et simplifier l’accès aux données à des fins de surveillance épidémiologique, d’évaluation, de recherche et d’aide à la décision publique, et alléger les procédures administratives et réglementaires, principales causes d’allongement des délais d’accès ;
4- Anticiper dès à présent, en inter-crise, le système d'information à déployer lors de futures situations de crise sanitaire ;
5- Mieux impliquer les citoyens et les patients, via les instances de la démocratie sanitaire, dans l'ensemble du système des données de santé, mais aussi en amont dès la mise en place des études et bases de données, dans la gouvernance, les études et la valorisation des résultats ;
6- Innover dans la génération de données de santé en anticipation des crises sanitaires et développer la recherche sur la surveillance de la santé et l’environnement et, plus généralement, soutenir fortement la recherche en biologie-santé-environnement afin notamment d’élargir le vivier des experts capables de générer et analyser des données sur la santé pertinentes en temps de crise sanitaire.
Caractéristiques et localisation des postes des agents de la fonction publique en 2022. DGAFP, Stats Rapides, n° 111, juillet 2024
En 2022, la hausse de l’emploi public est portée essentiellement par une augmentation du nombre des contractuels (+ 2,6 %).
Le recrutement sous ce statut d’anciens bénéficiaires de contrats aidés reste faible.
La part des agents de catégorie A continue d’augmenter, en lien avec le passage dans cette catégorie de plusieurs cadres d’emplois.
La part des agents de catégorie B augmente de un point à la suite du reclassement dans cette catégorie des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants.
L’emploi public baisse en Centre-Val de Loire, légèrement en Île-de-France et en Martinique, et augmente dans les autres régions.
Le recrutement sous ce statut d’anciens bénéficiaires de contrats aidés reste faible.
La part des agents de catégorie A continue d’augmenter, en lien avec le passage dans cette catégorie de plusieurs cadres d’emplois.
La part des agents de catégorie B augmente de un point à la suite du reclassement dans cette catégorie des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants.
L’emploi public baisse en Centre-Val de Loire, légèrement en Île-de-France et en Martinique, et augmente dans les autres régions.
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022. DGAFP, Stats Rapides, n° 112, juillet 2024
Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63 % des effectifs.
Entre 2011 et 2022, la part des femmes dans les effectifs augmente de deux points, et de six points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A+, où les femmes, encore minoritaires, représentent 44 % des effectifs.
En 2022, la part des femmes chez les agents de catégorie B de la fonction publique territoriale augmente de sept points, à la suite du reclassement dans cette catégorie des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants, auparavant dans la catégorie C.
L’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Il était de 42 ans en 2011.
Entre 2011 et 2022, la part des femmes dans les effectifs augmente de deux points, et de six points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A+, où les femmes, encore minoritaires, représentent 44 % des effectifs.
En 2022, la part des femmes chez les agents de catégorie B de la fonction publique territoriale augmente de sept points, à la suite du reclassement dans cette catégorie des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants, auparavant dans la catégorie C.
L’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Il était de 42 ans en 2011.
Les agents de la fonction publique plus souvent victimes de violences dans le cadre de leur métier que les salariés du privé. DGAFP, Point Rapide, n° 48, juillet 2024
Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle : hors violences conjugales, 45 % des atteintes décrites par les agents publics sont associées à leur métier, contre 33 % pour les salariés du privé.
Les atteintes dans un cadre professionnel concernent plus souvent des agents en contact avec le public et certaines professions telles que les policiers ou les professions intermédiaires de la santé et du travail social. Les agents de moins de 30 ans sont plus souvent victimes que les personnes plus âgées ; les immigrés sont moins souvent victimes que les personnes sans ascendance migratoire, sauf pour les discriminations. Une plainte est déposée dans 9 % des cas, contre seulement 3 % pour les salariés du privé. Le dépôt de plainte est plus fréquent dans les cas de violences physiques (23 %) ou de menaces (19 %).
Le sentiment d’insécurité au travail concerne 22 % des agents de la fonction publique, souvent ou de temps en temps, contre 14 % des salariés du privé.
La retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique. FIPHFP, juin 2024
L’année 2023 a été marquée par une réforme d’ampleur du système de retraite. La loi allonge en effet de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite et, depuis le 1er septembre dernier, cet âge est progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. Ainsi, l'âge d'ouverture à la retraite sera porté à 64 ans dès 2030.
Parallèlement, la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein sera portée à 43 ans en 2027, dès la génération née en 1965. L'application de loi dite "Touraine" de 2014 est accélérée. Elle prévoyait un allongement de la durée de cotisation de 42 ans aujourd'hui à 43 ans d'ici 2035, à partir de la génération 1973.
Cette réforme est également venue créer ou modifier des mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap. Mises à part les carrières longues, la retraite anticipée est ainsi possible dans certaines conditions pour les personnes en situation de handicap.
Ce guide, élaboré par l’équipe du FIPHFP en Occitanie avec l’appui de son Handi-Pacte et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, vise ainsi à apporter un premier niveau d’information sur le système de retraite en place dans la Fonction publique, à l’aune de ces évolutions majeures.
Il apporte également des éléments de réponse spécifiques pour les agents de la Fonction publique, titulaires comme non-titulaires, rencontrant des problématiques de santé (invalidité, retraite anticipée, inaptitude…).
L’offre de certification et ses évolutions à l’aune des CPC interministérielles. Céreq, Céreq Etudes, n° 55, Juillet 2024
La dernière réforme du système de certification émanant de la loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié la composition et le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives (CPC), instances nationales de concertation entre pouvoirs publics et représentants des milieux socio-économiques (employeurs et salariés) sur les certifications professionnelles publiques délivrées par les ministères.
Ces instances, au nombre de onze désormais, sont devenues à cette occasion interministérielles, et couvrent l’ensemble des champs professionnels. Elles formulent des avis conformes concernant la création, la révision ou la suppression des diplômes et titres professionnels et leurs référentiels (d’activités, de compétences et d’évaluation) relevant de leur domaine de compétences.
Les enjeux de cette réforme sont multiples et de nature variée. Nous pouvons en retenir certains : une volonté de mieux réguler l’offre publique et de mieux impliquer les partenaires sociaux dans la construction des diplômes et titres professionnels ; d’établir des correspondances entre blocs de compétences des certifications visant un même métier pour favoriser l’établissement de passerelles entre certifications et instaurer ainsi des parcours de formation et de qualification ; pour finir, de renouveler les certifications tous les cinq ans afin de mieux prendre en considération les évolutions des métiers.
L’apprentissage au 31 décembre 2023. DEPP, Note d’information, n° 24.28, juillet 2024
Au 31 décembre 2023, les centres de formation d’apprentis accueillent 1 021 500 apprentis, soit une augmentation de 7,1 % par rapport à 2022, après trois années de hausse historique, entre 14 % et 30 %.
Au total, 8,6 % des 16-29 ans sont en apprentissage. Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire continuent d’augmenter (+ 2,2 % après 6,5 % l’an dernier) et la croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est encore à un niveau élevé (+ 10,3 % après 20,1 % en 2022).
Après une classe de troisième, un élève sur quinze s’oriente vers une formation professionnelle sous apprentissage. Un apprenti sur quinze est accueilli dans un EPLE (établissement public local d’enseignement).
