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Publication Publié le 28/02/2025

Sélection de publications (DOCINFO n° 202)

Profession Infirmière – missions compétences formation [Livre blanc]. Conseil national professionnel infirmier, janvier 2025

Ce livre blanc compile les travaux menés par le Conseil National Profession Infirmier (CNPI) sur la période janvier 2020 à décembre 2024 concernant l’évolution de la profession et de la formation infirmières, notamment pour l’exercice Infirmière généraliste (dénommée Infirmière responsable en soins généraux en Europe).
La première partie rend compte des travaux initiés par le CNPI sur la période Janvier 2020 à Mai 2023 à partir des concepts structurant la discipline infirmière, des constats issus de retours d’expériences des différents modes d’exercice Infirmière généraliste rendant compte des freins comme des leviers identifiés pour la pratique et la formation infirmières (cf. schématisation 1 page 6).
La deuxième partie rend compte des travaux contributifs du CNPI au groupe technique RAC IDE Référentiel Activités/Référentiel Compétences coordonné par la DGOS sur la période de Juin 2023 à Février 2024.
La troisième partie rend compte des contributions du CNPI dans le cadre des groupes de travail pilotés conjointement par la DGOS/DGESIP concernant l’ingénierie pour la formation initiale infirmière sur la période de Février 2023 à Août 2024.
La quatrième partie questionne les modalités des dispositifs à oser innover afin d’ancrer durablement la filière universitaire française en sciences infirmières et de garantir un processus de professionnalisation optimisé de l’entrée en formation initiale jusqu’à la diplomation, l’intégration à la première prise de poste et la suite de la trajectoire professionnelle (cf. schématisation 2 page 6).
Consulter le livre blanc
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Entrer et progresser dans la fonction publique. France Stratégie, Note d'analyse, n° 150, février 2025

Qui entre dans la fonction publique ? Qui y accède à un emploi de cadre ? Pour les personnes commençant leur parcours à un poste d’employé, dans quelle mesure est-il possible d’y gravir les échelons ?
La fonction publique demeure un débouché important pour les classes populaires : à niveau de diplôme comparable, les personnes d’origine populaire ont une probabilité plus élevée d’exercer dans l’un des trois versants de la fonction publique − d’État, territoriale et hospitalière − que dans le secteur privé. Ce résultat vaut aussi pour les femmes, ou pour les personnes nées dans une région d’outre-mer.
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La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap. IGAS, janvier 2025

Avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 %, contre 7 % en population générale, et un moindre niveau de qualification, la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap sur le marché du travail reste défavorable.
Le rapport de l’Igas analyse les cadres de gouvernance qui permettent de faire converger l’action des nombreux partenaires mobilisés dans la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le rapport formule des recommandations pour simplifier et améliorer la gouvernance de cette politique.
Au niveau national, il préconise notamment de supprimer la convention multipartite, pour y substituer un suivi partenarial des mesures emploi de la Conférence nationale du handicap, dont le pilotage serait assuré par les ministres chargé de l’Emploi et du Handicap. 
Au niveau territorial, il recommande que les plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) conservent leur rôle de cadre fédérateur, dans le cadre d’une meilleure articulation avec le Réseau pour l’emploi (RPE) en cours de déploiement.
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Accompagner le reclassement des agent publics en situation de handicap et/ou rencontrant des problématiques de santé dans la fonction publique. FIPHFP, février 2025

Elaboré par l’équipe du Handi-Pacte Occitanie (et actualisé en janvier 2025), ce guide présente, de manière synthétique, le cadre juridique en vigueur, l’état de la jurisprudence, l’ensemble des outils mobilisables par les employeurs publics ainsi que les bonnes pratiques imaginées et mises en œuvre par les employeurs publics d’Occitanie.
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L’emploi des personnes en situation de handicap - 2005-2025. AGEFIPH/FIPHFP, février 2025

Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique approche le taux légal de 6% et atteint désormais 5,93% (données issues de la DOETH 2024).
Quelques chiffres clés pour illustrer l’action du FIPHFP depuis 2005 :
  • 382 552 personnes en situation de handicap recrutées
  • 227 945 personnes maintenues en emploi
  • 1 843,43 millions d’euros d’aides versées dans le cadre des aides ponctuelles, des conventions et des partenariats.
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Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière. IGAS, février 2025

Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France.
Le rapport d’évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales révèle des retards dans la mise en œuvre des projets et la nécessité d'ajustements et d'améliorations pour les sécuriser.
Il propose notamment des mesures pour simplifier et rendre plus efficaces les dispositifs d’instruction des projets.
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Projet stratégique 2025-2030. Haute autorité de santé, janvier 2025

Vieillissement de la population, inégalités sociales, disparités territoriales, soutenabilité financière, enjeux environnementaux ou encore accélération de l’innovation en santé : les défis qui se présentent à notre système de santé sont nombreux. La HAS entend prendre toute sa part pour contribuer à les relever, aux côtés de l’ensemble des acteurs du champ sanitaire, social et médico-social.
C’est dans cette optique qu’elle présente aujourd’hui son projet stratégique 2025-2030, qui prend la suite du précédent projet stratégique 2019-2024.
Ce plan, qui complète le programme de travail défini annuellement par la HAS sur la base des différentes saisines qu’elle reçoit, vise à guider la manière dont l’institution accomplira ses missions dans les prochaines années.
Il définit trois priorités centrées sur les besoins et attentes des personnes, des professionnels et des pouvoirs publics. Il identifie également trois thématiques phares sur lesquelles la HAS compte renforcer son attention : la prévention, la santé mentale et la psychiatrie, ainsi que le numérique et l’intelligence artificielle.
Consulter le projet stratégique

Méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins/ECOVAMED, février 2025

L’objectif de ce guide est de permettre aux exploitants pharmaceutiques de calculer plus simplement l’empreinte carbone des médicaments qu’ils commercialisent, sur l’ensemble de leur cycle de vie (de l’extraction des matières premières à la fin de vie du médicament) et avec une répartition de ces émissions selon les principaux postes. 
Il doit également permettre à tous les acteurs de la chaîne de production et d’exploitation des médicaments d’évaluer l’empreinte carbone de leurs produits afin de les fournir aux exploitants pharmaceutiques, lorsqu’ils ne réalisent pas toutes les étapes de fabrication. L’ensemble des médicaments sont concernés, quel que soit leur galénique et leur destination. 
Ce guide reprend les instructions des deux principales normes internationales de comptabilité carbone pour un produit (GHG Protocol et ISO 14067). Il apporte aussi des précisions et recommandations lorsque ces normes ne sont pas assez directives, pour éviter des différences méthodologiques entre plusieurs évaluateurs et harmoniser les pratiques afin de pouvoir disposer d’une base robuste et reproductible pour tous les produits.
Consulter le guide
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Les étudiants des formations paramédicales en Île-de-France – Enquête sur leurs conditions de vie en 2024. L’Institut Paris Région, février 2025

Dans l’objectif de mieux connaître les conditions de vie et d’études des élèves et étudiants inscrits dans les formations sanitaires et sociales, les services de la Région ont confié à L’Institut Paris Région la réalisation d’une enquête en ligne qui s’est déroulée entre le 14 juin et le 16 juillet 2024. Elle s’inspire très largement de l’Enquête nationale sur les conditions de vie des étudiants menée par l’Observatoire de la vie étudiante auprès des étudiants des autres filières de l’enseignement supérieur, afin de permettre des comparaisons. Près de 2 800 questionnaires exploitables ont été recueillis.
Les formations paramédicales comme sociales se distinguent de la plupart des autres filières d’études par une proportion particulièrement élevée de femmes et un âge plus avancé, notamment dans les formations de niveau secondaire. De nombreux étudiants disent rencontrer des difficultés dans le cadre de leur formation, plus que dans la plupart des autres filières de l’enseignement supérieur. La densité des emplois du temps semble en cause, alternant périodes de cours et stages, dont beaucoup déplorent les mauvaises conditions d’exercice. Pourtant ces étudiants sont plutôt mieux accompagnés, et leur satisfaction vis-à-vis des études est dans la moyenne des autres filières de l’enseignement supérieur.
Consulter l’étude

La formation médicale initiale. Académie nationale de médecine, février 2025

L’évolution rapide des sciences et des technologies médicales impose aux universités une adaptation constante pour former efficacement les futurs médecins. En 2025 la médecine ne se limite plus aux disciplines traditionnelles : de nouvelles spécialités émergent, comme la médecine de proximité, l’infectiologie ou la médecine interventionnelle, entraînant une diversification et une surspécialisation des pratiques.
Si l’université transmet un savoir scientifique et médical, elle ne prépare pas les étudiants à l’exercice réel du métier. Les stages hospitaliers ne couvrent pas tous les aspects de la profession, notamment la gestion quotidienne du cabinet et la coordination avec d’autres professionnels de santé.
Les réformes successives des études médicales, notamment le passage de la PACES au système PASS/LAS, s’avèrent des échecs expliquant la fuite massive des étudiants à l’étranger pour se former.
L’académie de médecine propose de : simplifier, raccourcir, professionnaliser, humaniser et apprendre à partager, impliquant les transformations suivantes :
  • créer une Licence santé (3 ans) commune aux professions médicales
  • un Master médecine (2 ans) suivi des EDN + ecos ouvrant à l’internat
  • un Doctorat en médecine (4 ou 5 ans ) selon les spécialités (desc).
Elle précise l’urgence à : introduire ou augmenter le temps de formation concernant l’économie de santé, l’organisation du système de santé, les sciences numériques et la cybersécurité, l’art de l’écoute et du partage, les techniques de management.
Elle propose de :
  • Généraliser les facultés de santé à toutes les universités concernées.
  • D’établir un oral sous la forme d’un entretien pour les étudiants ayant réussi leur examen écrit de première année.
  • Augmenter le service sanitaire, par des stages de découverte et débuter le Contrat d’engagement de service public (CESP) dès la 2° année.
  • Supprimer le classement des ECOS.
  • Introduire un entretien en fin de deuxième cycle (motivation, orientation) et régionaliser une partie de l’internat.
  • Accroître les moyens matériels et humains dans les UFR, CHU et autres structures de formation.
  • Proposer un clinicat de deux ans renouvelable en fin de cursus pour ceux souhaitant poursuivre une carrière hospitalo-universitaire.
Consulter le rapport

Déployer l’Intelligence Artificielle en toute confiance ! ANAP, février 2025

L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer profondément le secteur de la santé et du médico-social, offrant des opportunités inédites pour améliorer l’efficience des services, anticiper les besoins et optimiser les processus. Pour accompagner les professionnels dans cette transformation, l'Anap met à disposition son guide "Déployer une IA en toute confiance". Du lexique aux enjeux de gouvernance, vous saurez comment choisir l’IA qui correspond à votre besoin.
Le guide met l’accent sur plusieurs points clés pour un déploiement réussi :
  • Les concepts à maîtriser pour comprendre l’IA.
  • Les principes de transparence et de gouvernance adaptés au contexte sanitaire.
  • Les bonnes pratiques pour une mise en œuvre respectueuse des données.
  • Des témoignages et retours d'expérience concrets d'établissements ayant franchi le pas.
Consulter le guide

Ce que fait l'IA générative au travail et à l'emploi. Terra Nova, février 2025

Le sommet de l’IA qui se réunit à Paris met en évidence la rapidité de l’adoption des outils d’intelligence artificielle et notamment de l’IA générative.
Plutôt que de céder à un alarmisme spéculatif, ce rapport examine des usages positifs de l’IA générative dans le monde du travail pour lutter contre l’exclusion, favoriser les parcours, faciliter les transitions et enrichir le contenu du travail.
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Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle - Édition 2025. France compétences, février 2025

Le rapport, établi à partir de données fiables et objectivées, est construit autour de 11 fiches thématiques et s’ouvre sur un panorama. Il couvre sept catégories d’actions et rend compte, pour la majorité d’entre-elles, tout à la fois des volumes d’engagements financiers et du nombre d’entrées en formation. Ceci permet en outre de définir le coût unitaire des différents dispositifs examinés.
Figurent également dans le rapport des données sur la nature, la durée ou encore le profil et les parcours des bénéficiaires. L’édition 2024 est par ailleurs enrichie de deux focus sur l’apprentissage centrés sur les stratégies d’investissement des organismes de formation par apprentissage (OFA) et les mises à disposition gratuites dont certains bénéficient.
Cette nouvelle édition ouvre également la voie à de nouveaux champs d’investigation. Dans une perspective d’amélioration continue, France compétences, entend, dans ses prochains rapports, d’une part, accroître -grâce à un accès élargi aux données- le périmètre du RUF à l’ensemble des dispositifs ; d’autre part, adopter pour chacun une approche pluriannuelle de l’évolution des coûts, à la fois unitaires et horaires.
France compétences continue ainsi, en s’appuyant sur son expertise, à développer un outil d’aide à la décision de plus en plus précis, complet et reconnu qui contribue à la transparence, l’évaluation et la régulation du système de formation professionnelle.
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