Afin de sécuriser la disponibilité des dispositifs médicaux et de renforcer la souveraineté industrielle dans le secteur hospitalier, des mesures ont été mises en place en s’appuyant sur des travaux existants (notamment ceux menés par l’ANSM depuis septembre 2021) et les dispositions législatives adoptées au niveau européen en 2024 et publication du règlement européen (UE) 2024/1860.

Une feuille de route interministérielle 2025-2027, intitulée « Anticiper et prévenir les pénuries et améliorer la disponibilité des dispositifs médicaux en France », a donc été élaborée.

Elle s’articule en 4 axes :

Axe I - Identifier et surveiller les situations à risques de tensions ou de ruptures

1. Cartographier les situations à risque de tensions ou de pénuries

2. Mesurer les impacts des ruptures et des tensions en matière de qualité des soins pour le patient

Axe II - Prévenir les situations à risques

A-Optimiser l’utilisation à moyen terme/long terme

1. Promouvoir les mesures de bon usage des dispositifs médicaux

B-Sécuriser l’approvisionnement à moyen/long terme

1. Réponse industrielle : relocalisation et mesures de sécurisation des approvisionnements

2. Approvisionnement en établissements de santé : poursuivre les travaux sur les procédures d’achats et logistiques

3. Tarification : assurer la pérennité et la diversité de l’offre

Axe III - Anticiper les situations à risques

1. Sécuriser l’approvisionnement des dispositifs médicaux « triple épidémie » (saisonnalité)

2. Mettre en œuvre les obligations d’information issues du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux et poursuivre les actions européennes ou internationales

Axe IV - Optimiser la gestion de la situation en cas de rupture

1. Structurer l’échange d’informations entre parties prenantes via un système d’information

2. Identifier des alternatives thérapeutiques