Publié le 09/10/2014
Fermeture de l’établissement de formation privé (CLESI)
Suite au jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Toulon du 18 septembre qui a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement dénommée Université Fernando Pessoa (UFP) France, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche s’est félicité de cette décision
et a rappelé qu’il était en attente de l'arrêt concernant l'information judiciaire ouverte en mars 2013 à l'encontre de cet établissement sur les chefs "d'infraction au code de l'éducation" et "tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service". Dans son jugement, le TGI a établi que le CLESI ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français. En effet, conformément à la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, le CLESI doit disposer d’un agrément fondé sur un dossier complet, précisant les conditions d'enseignement, les contenus des formations et les profils des enseignants. Ce qui n’est pas le cas à ce jour, Le jugement est exécutoire trente jours après sa notification. Il est assorti d’une sanction de 100 euros par jour de retard. Le CLESI a fait appel de la décision du TGI de Toulon et de son exécution provisoire, mais cela ne suspendra pas la fermeture.
Le Clesi est un établissement qui dispense les deux premières années de cursus d’odontologie et kinésithérapie à quelque 300 étudiants sur deux sites. L’un à Toulon depuis 2012 qui accueille 220 étudiants ; l’autre, depuis 2013, à Béziers pour 84 étudiants.