Publié le 10/07/2014
Orientations de la future Loi de santé
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 19 juin 2014 les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. 9 mois après le lancement de la Stratégie nationale de santé, la ministre a dévoilé les 4 axes de la future loi de santé :
- La prévention comme un des socles de la politique de santé
- La mise en place d’un service territorial de santé au public pour améliorer la prise en charge des Français. La structuration des soins primaires concernera au moins 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées
- Le pari de l’innovation en matière de recherche scientifique et industrielle : biotechnologies, nanotechnologies, médecine personnalisée et prédictive, thérapie génique, télémédecine, mais aussi au niveau des nouveaux métiers : ce projet de loi reconnaîtra notamment les professions paramédicales à pratiques avancées (infirmiers cliniciens, rôle et place des sages-femmes). Autres évolutions annoncées : la réorganisation du troisième cycle des études médicales pour le rendre plus professionnalisant et la correction des imperfections du dispositif du développement professionnel continu (DPC).
- Une nouvelle gouvernance pour une politique de santé plus performante qui passera notamment par un renforcement du dialogue social avec, par exemple, à la suite des recommandations formulées par Edouard Couty, la création d’un conseil supérieur des personnels médicaux hospitaliers. Autre point clé : le renforcement de la représentation des usagers. La ministre a précisé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres en septembre et que son examen par l’Assemblée nationale commencerait au début de l’année 2015.