Commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière bilan d’activité – bilan statistique décembre 2008 – décembre 2013
La CSFPH a comptabilisé entre fin 2008 et fin 2013, 118 avis concernant 116 agents hospitaliers, dont près d'un tiers (31) œuvrent dans des établissements accueillant des publics difficiles (personnes âgées dépendantes, déficients mentaux, jeunes en difficulté). Concernant la nature des faits, la maltraitance envers des patients représente près du tiers des recours, suivie par l'agressivité dans le cadre du travail à l'égard des collègues ou de la hiérarchie, les fautes professionnelles, les vols et les défaillances dans l'exécution du service. Les catégories C sont les plus représentées, et ce sont les aides-soignants les plus concernés, suivis des infirmiers, et les agents des services hospitaliers qualifiés. Parmi les sanctions prononcées, celles de quatrième groupe sont majoritaires (47, dont 40 révocations), devant celles de troisième groupe (33, dont 32 exclusions temporaires de fonctions (ETF) supérieures à 15 jours) et de deuxième groupe (26, dont 21 ETF inférieurs à 15 jours). Dans l'ensemble, la commission propose de modifier la sanction prononcée dans plus de la moitié des cas, par divergence d'appréciation de la gravité des faits.