Lors du Conseil des ministres du 23 avril 2014, le ministre du Budget a présenté des mesures de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Concernant les établissements publics de santé, un dispositif d’accompagnement des hôpitaux les plus exposés sera mis en place. Ce dispositif prendra la forme d’aides nationales accordées aux hôpitaux pour faciliter leur sortie de ces prêts. Le montant total de ces aides pourra atteindre jusqu’à 100 M€. Les banques contribueront au fonds de soutien pour les collectivités et au dispositif pour les hôpitaux. Parallèlement à l’instauration du fonds de soutien pour les collectivités et au dispositif pour les hôpitaux, un projet de loi est destiné à sécuriser la validité juridique des contrats d’emprunts structurés. Ce volet est nécessaire pour limiter les conséquences de la crise des emprunts structurés et donc son impact pour les contribuables. La loi de sécurisation, le fonds de soutien et le dispositif spécifique pour les établissements publics de santé formeront ainsi un ensemble cohérent, qui permettra de résoudre la crise des emprunts structurés.