En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013,  chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.  Le ministère de la fonction publique diffuse un kit de documents et d'outils pour aider  les acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS. Au nombre des outils, des référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique  , un guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention, des indicateurs.