Déployé depuis 2021 au niveau national, ce dispositif peut être mobilisé par tous les établissements adhérents de l’Anfh permettant ainsi de soutenir les parcours des apprentis, quels que soient les métiers/secteurs visés ou les diplômes préparés.
Pour toujours mieux répondre à vos attentes, le principe de deux périodes de campagne pour la réception des contrats signés est mis en place :
- 1ère campagne : pour tous contrats signés entre le 1er janvier 2024 et le 31 mai 2024, date limite de réception fixée au 15 juin 2024
- 2ème campagne : pour tous contrats signés entre le 1er juin 2024 et le 31 octobre 2024, date limite de réception fixée au 15 novembre 2024
EVOLUTION de la PRISE en CHARGE FINANCIERE DES CONTRATS d'APPRENTISSAGE dont la formation en CFA débute en septembre 2024
Le Conseil Régional Stratégique et de Gestion-CRSG, instance paritaire de l’Anfh Centre-Val de Loire, réuni le 20/06/2024, a dû se prononcer sur l’évolution de sa politique de prise en charge des contrats d’apprentissage dont la formation en CFA débute en septembre 2024.
En effet, au vu des fonds pouvant être mobilisés cette année sur ce dispositif, les administrateurs de l’ensemble des composantes se sont prononcés sur les priorités de prise en charge suivantes :
Pour les Ehpad et établissements du Handicap, de l’Enfance et de la Famille,
- la politique de prise en charge de l’apprentissage se poursuit telle que définie ci-dessous :
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Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969
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Cadre national des certifications professionnelles
à partir de 2019
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Equivalence
diplômes
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Niveau de prise en charge ANFH
50% du coût pédagogique TOTAL du contrat plafonné par niveau de diplôme
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Niveau V
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Niveau 3
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CAP
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6 000 €
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Niveau IV
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Niveau 4
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Bac
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6 000 €
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Niveau III
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Niveau 5
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Bac +2
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7 000 €
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Niveau II
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Niveau 6
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Licence
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7 000 €
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Niveau I
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Niveau 7
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Master
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7 500 €
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Niveau 8
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Doctorat
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7 500 €
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- Spécificité régionale pour :
- MONITEURS EDUCATEURS : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 100€/année scolaire soit 6200€/contrat
- EDUCATEURS SPECIALISES : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 500€/année scolaire soit 10500€/contrat
Pour les Centres Hospitaliers (CHU, CH et CHS) :
- Maintien de la politique actuelle de prise en charge pour les formations paramédicales (aide-soignant, assistant de régulation médicale, auxiliaire de puériculture, assistant de service social, éducateur spécialisé, moniteur éducateur, animateur sportif, manipulateur radio, préparateur en pharmacie hospitalière, …) et de niveau 3
- Pour les autres diplômes, titres et certifications, le cofinancement sur les fonds mutualisés de l’Anfh de la pédagogie de ces contrats d’apprentissage ne sera pas prioritaire et pourra être engagé uniquement en fonction de l’enveloppe disponible et ce jusqu’à la clôture financière annuelle 2024
Formaliser votre demande de financement
Vous trouverez ci-dessous un guide méthodologique Apprentissage visant à outiller les établissements dans le processus de recrutement et d’intégration de l’apprenti.
Vous trouverez ci-dessous la DAPEC apprentissage à compléter et à renvoyer à Christelle WASERMAN (c.waserman@anfh.fr) accompagnée :
- du CERFA du contrat d'apprentissage
- du calendrier de l'alternance
- de la convention de formation avec le CFA.
Pour compléter votre demande de financement, saisissez vos contrats d'apprentissage sur la plateforme CELIA du Ministère du Travail.
ATTENTION : Pour les établissements sociaux et pour bien compléter le Cerfa, il est nécessaire de saisir comme suit :
- "Type employeur" = 25 (Etablissement public hospitalier) et non 23 (département)
ALLOCATION POUR LES MAÎTRES D'APPRENTISSAGE
Le Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte sur la création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière. Cette allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 70 euros est prévue au titre de chaque mois civil couvert en tout ou partie par un ou plusieurs contrats d’apprentissage.
Le décret prévoit que le versement de cette allocation soit suspendu en cas d’absence de l’apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l’apprenti. Elle est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.
Source : JORF n°0295 du 21 décembre 2023
