Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
DPC
Arrêtés
Publié le 15/02/2023 Paru le 14 Février 2023

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique

Afin de respecter la procédure de certification périodique prévue à l'article L. 4022-1 CSP, les professionnels de santé doivent au cours d'une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d'actions défini au L. 4022-2 CSP, choisies dans un référentiel de certification périodique. L'élaboration [...]

Autres
Publié le 02/02/2023 Paru le 2 Février 2023

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/SDRHSS/DGCS/4B/2022/274 du 12 janvier 2023 relative aux orientations retenues en 2023 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 57 de la loi n° 2019-8

La présente note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médicosociales portées au niveau national. [...]

Formation spécifique Statut FPH
Lois
Publié le 02/02/2023 Paru le 26 Janvier 2023

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme

La Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme instaure un troisième cycle pour la formation des sages-femmes, crée le diplôme français d'Etat de docteur en maïeutique et établit l’organisation des études de maïeutique théoriques et pratiques au sein des universités. [...]

Autres
Décrets
Publié le 13/02/2023 Paru le 30 Décembre 2022

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention

Le texte porte approbation, en application de l'article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 09/01/2023 Paru le 27 Décembre 2022

Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés

Le décret octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 09/01/2023 Paru le 26 Décembre 2022

Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

Le décret procède à l'intégration des ambulanciers dans la filière soins de la fonction publique hospitalière. Il fusionne les corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et celui des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en un même corps [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 09/01/2023 Paru le 8 Décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

L'arrêté du 8 décembre 2022 modifie l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025. [...]

Décrets
Publié le 09/01/2023 Paru le 22 Juillet 2022

Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité [...]

Études promotionnelles FPTLV
Arrêtés
Publié le 29/04/2022 Paru le 29 Avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture

L'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture: Reporte au 31 janvier 2023 : L'abrogation de l'arrêté du 22 [...]

Études promotionnelles FPTLV
Arrêtés
Publié le 29/04/2022 Paru le 29 Avril 2022

Décret du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du DE d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master et Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation d'IBODE

A compter de l'année universitaire 2023-2024 , le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire relève du grade de master ( niveau 7) . Dans le cadre de l'intégration du diplôme au schéma LMD, les écoles de formation doivent signer avec une université disposant d'une composante santé et le conseil régional, [...]

Outils et services