La loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) est publiée au journal officiel du 27 janvier 2016.

Présenté en conseil des ministres en octobre 2014, le texte a été remanié et adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015.

Il compte 227 articles autour de 3 axes :

• Axe 1 : innover pour mieux prévenir,
• Axe 2 : innover pour mieux soigner en proximité,
• Axe 3 : innover pour renforcer les droits et la sécurité des patients.

Parmi les principales mesures, la lutte contre le tabagisme, l'amélioration de l'information nutritionnelle, l'accès aux données de santé, la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux ou le développement d'une médecine de proximité.