Lors du Conseil des Ministres du 27 août 2014, les ministres du travail et de la fonction publique ont présenté des communications relatives aux négociations sociales du second semestre. S’agissant de la fonction publique, l’agenda social de la rentrée 2014 sera marqué par la conduite de 2 négociations

portant sur l’avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail. La négociation sur l’avenir de la fonction publique « doit faire franchir une nouvelle étape au statut de la fonction publique, avec une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans les trois fonctions publiques et une réforme de la gestion des ressources humaines ». Elle se déroulera jusqu’au mois de mars 2015 et abordera les sujets de la simplification de la gestion des ressources humaines de l’Etat, du développement de la mobilité entre fonctions publiques, du renforcement de l’attractivité de la fonction publique. La négociation sur la qualité de vie au travail, qui se déroulera jusqu’en novembre permettra d’aborder, dans un accord cadre, les questions relatives à l’organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service et le développement de démarches locales d’amélioration des conditions de travail ainsi que de consacrer un droit d’expression des agents. Un volet concernera la formation et l’accompagnement des managers de proximité.

Au niveau des entreprises, dans le prolongement de la grande conférence sociale, une négociation doit s’ouvrir à la rentrée 2014 et s’achever avant la fin de l’année dans le but de renforcer la qualité du dialogue social, pour en faire un outil encore plus efficace au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des salariés. Parallèlement, 3 thèmes feront l’objet de négociations et / ou de concertations quadripartites dès le mois de septembre : l’apprentissage, le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, l’insertion dans l’emploi des jeunes. Des discussions s’engageront aussi sur la négociation dans les branches professionnelles, avec en perspective un travail de rationalisation du nombre de branches. La première réunion de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales se tiendra le 22 septembre 2014.