Le Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 crée d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage bénéficient, lorsqu'ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée (diplôme et expérience).

Montant

Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.

Versement

L'allocation forfaitaire est versée mensuellement à terme échu aux agents.

Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Le versement de l'allocation est suspendu en cas d'absence de l'apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l'apprenti.

Exclusivité et substitution

L'allocation forfaitaire est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.

Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.

Entrée en vigueur

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour les contrats d'apprentissage en cours à cette date, le versement de l'allocation forfaitaire s'applique aux périodes d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage courant à compter du 1er janvier 2024.