En septembre 2021, deux textes ont été publiés afin de favoriser le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Aide de l’Etat de 3 000€

Le Décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle forfaitaire pour le recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière.

Les établissements publics de la FPH perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021 et dans la limite d'un plafond de mille contrats au niveau national.

L’ANFH assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, technique et financière de cette aide.

Une convention, en cours de préparation avec le ministère, précisera les modalités de cette attribution par l’ANFH.

Décret FPTLV modifié

Le Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés sur le plan de formation des établissements de la FPH (2,1 %), en l’ajoutant à la liste des actions éligibles du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 (article 10).

Pour plus d’information sur les modalités de l'accompagnement de l’ANFH, vous pouvez consulter le Zoom sur l’apprentissage.