Le Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 définit les modalités de formation et de certification nécessaires à l'obtention des certificats nationaux d'intervention en autisme créées en 2019 (cf. article du 18.06.2019).

Le but est de renforcer les compétences des professionnels dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme.

L’Arrêté du 17 août 2020 fixe les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré.

Le décret précise également les modalités d’habilitation des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences qui délivrent ces certificats au nom de l'Etat.

Ceux-ci sont habilités par le groupement national des centres de ressources en autisme (GNCRA) dans le cadre d'appels à candidatures.

Les organismes candidats adressent leur demande selon le calendrier établi par le GNCRA (publié sur le site internet) dans le cadre d'appels à candidatures.

L'habilitation est délivrée pour trois ans aux organismes qui répondent aux exigences prévues par le cahier des charges établi par le GNCRA (publié sur son site internet), à l'exclusion des centres de ressources en autisme.

Le cahier des charges précise aussi les modalités de contrôle des organismes habilités.

Les demandes de renouvellement d'habilitation doivent être envoyées au plus tard trois mois avant la date d'expiration de leur habilitation.