En principe, chaque année, les prestataires doivent remplir et envoyer à la DIRECCTE leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) au plus tard le 30 avril.

Compte tenu des changements du nouveau formulaire et de la mise en place du système de télésaisie, l’administration accorde un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai 2017.

A partir du 18 avril 2017, un nouveau site de télédéclaration intitulé « Mes démarches emploi et formation professionnelle » est mis en ligne. Le BPF pourra être déclaré dans la rubrique « Mon activité formation ».

Dans la semaine du 10 avril 2017, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) va envoyer un courrier aux organismes de formation leur communiquant un code d’activation et le SIRET enregistré pour leur dossier (si ce SIRET n’est pas correct, il devra malgré tout être utilisé pour activer le compte. Il sera possible de le modifier par la suite, soit par l’application, soit en contactant le SRC de la DIRECCTE).

Les deux étapes suivantes seront à respecter :

• 1ère  étape : télé-saisie
• 2ème  étape : envoi papier du BPF, du bilan du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice comptable clos (soit le compte de résultat spécifique aux activités de formation).

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger gracieusement l’ouvrage suivant :

Organismes de formation - Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) - mode d’emploi (Nouveau BPF), Edition 2017

Centre Inffo, mars 2017

en suivant ce lien .