Durées de stage

Compte-tenu de la crise sanitaire, les durées de stage des diplômes suivants :

• certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
• baccalauréat professionnel (bac pro)
• brevet professionnel (BP)
• brevet des métiers d'art (BMA)
• diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS)
• mention complémentaire (MC)

sont modifiées jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.

Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être fractionnées, y compris lorsque les arrêtés définissant certaines spécialités de diplômes prévoient un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes.

Pour toutes les évaluations des diplômes professionnels devant être réalisées en contrôle en cours de formation, le calendrier des situations d'évaluation peut être modifié, en concertation avec l'équipe pédagogique, par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation.

Pour les candidats stagiaires de la formation professionnelle continue

Si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l'examen, y compris celle résultant d'une décision de positionnement obtenue par l'intéressé, prévue par l'arrêté de spécialité, n'a pu être effectuée, elle est réduite de 4 semaines, sans que le nombre total de semaines puisse être inférieur à 4 semaines.

Pour les candidats sous statut scolaire

Si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l'examen du diplôme professionnel, telle que prévue par le référentiel du diplôme, ne peut être effectuée par le candidat, elle est réduite comme suit, à :

• CAP : 5 semaines pour le cursus en deux ou trois ans et 3 semaines pour le cursus en un an
• bac pro : 10 semaines pour le cursus en trois ans, 8 semaines pour le cursus en deux ans et 5 semaines pour le cursus en un an
• BMA et DTMS : la moitié de la durée obligatoire prévue par l'arrêté de spécialité pour le cursus en deux ans et 4 semaines pour le cursus en un an
• MC : la moitié de la durée obligatoire prévue par l'arrêté de spécialité.

Durées d'activité professionnelle

Les durées d'activité professionnelle exigées des candidats au bac pro, au BMA et à la MC pour se présenter en qualité de candidat individuel à l'examen ou les durées d'activité professionnelle dont les candidats à l'examen du BP doivent justifier pour se voir délivrer le diplôme sont réduites d'une durée de 6 mois, sans pouvoir être inférieures à la moitié des durées prévues par le code de l'éducation.

Lorsqu'une durée d'expérience ou d'activité professionnelle est exigée pour certains types de candidats de la formation professionnelle continue dans les annexes d'un arrêté de spécialité d'un diplôme, celle-ci est réduite d'une durée de 2 mois.

Obligation vaccinale

Les candidats scolaires ou stagiaires de la formation professionnelle continue qui effectuent une période de formation en milieu professionnel dans un secteur dont les professionnels sont tenus de présenter un justificatif relatif à leur statut vaccinal concernant la covid-19 pour exercer, et qui ne sont pas en mesure de le présenter eux-mêmes, peuvent effectuer cette période dans des secteurs professionnels connexes.

Il en est de même lorsque cette période de formation en milieu professionnel se déroule dans des lieux dont l'accès est subordonné à la présentation d'un passe sanitaire.

Dans ces cas, les candidats forment auprès du recteur ou du vice-recteur et par l'intermédiaire de leur établissement d'enseignement ou de leur organisme de formation une demande qui est examinée par les corps d'inspection de l'éducation nationale.

Diplômes relevant du ministre de l’Agriculture ou du ministre chargé de la mer

Pour les candidats présentant des spécialités de diplômes relevant du ministre de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer, les durées réduites de formation en milieu professionnel et d'expérience ou d'activité professionnelle sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer.

Sauveteur secouriste du travail (SST)

Pour la session d'examen 2022 (qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus), les conditions de la formation et la certification de SST dans les diplômes professionnels sont adaptées.

Pour les candidats scolaires, apprentis et de la formation professionnelle continue qui présentent l'examen du CAP, en contrôle en cours de formation, l'évaluation relative au certificat de SST, intégrée à l'épreuve de prévention santé environnement est supprimée pour la session d'examen 2022.

Pour le calcul de la note de l'épreuve de prévention santé environnement, les points afférents à la situation d'évaluation pratique et orale des gestes de secours sont neutralisés.

La formation de SST pourra être mise en œuvre jusqu'au 1er juillet 2022, sous réserve que les conditions de sécurité sanitaire soient satisfaisantes.

Pour l'ensemble des diplômes professionnels, les candidats ayant suivi cette formation de sauveteur secouriste au travail pourront se voir délivrer l'attestation de formation et le certificat de sauveteur secouriste au travail, si les conditions de délivrance de ces documents définies par l'Institut national de recherche et de sécurité sont réunies.