Pour la session 2021, les conditions d'évaluation de certaines épreuves ou de délivrance des diplômes du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), du brevet d'études professionnelles (BEP), du baccalauréat professionnel (Bac pro), du brevet professionnel (BP), de la mention complémentaire (MC) et du brevet des métiers d'art (BMA) sont modifiées en conséquence de l'épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 prévoit la diminution du nombre de situations d'évaluation composant les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation fixé par le règlement d'examen de chaque spécialité de ces diplômes en cas d'impossibilité de les réaliser toutes.

A l'examen des diplômes, lorsque la note d'une unité certificative correspondant à une épreuve ou sous-épreuve est attribuée à la suite d'un contrôle en cours de formation, la proposition de note de contrôle en cours de formation est établie sur la base des situations d'évaluation qui auront pu être effectivement réalisées au jour de la remontée des notes aux services académiques des examens. Au minimum, une situation d'évaluation doit avoir été subie par le candidat.

Dispositions spécifique pour le Bac pro

Pour les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion : le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme ne retient, lorsqu'elles sont passées sous forme ponctuelle, que les deux meilleures notes.

Chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.

L’épreuve d'économie-droit ou d'économie-gestion est remplacée par une épreuve de :

• environnement économique, juridique et management, pour les spécialités « Boucher charcutier traiteur », « Boulanger pâtissier » et « Poissonnier écailler traiteur »
• mercatique et gestion appliquée, pour la spécialité « Commercialisation et services en restauration »
• gestion appliquée, pour la spécialité « Cuisine »
• travaux de gestion d'entreprise, pour la spécialité « Métiers du pressing et de la blanchisserie »
• cadre de l'action professionnelle, pour la spécialité « Services de proximité et vie locale ».

Pour les spécialités de diplômes professionnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer : ces modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer.

Par dérogation, les notes supérieures à 10/20 dont la conservation peut être demandée pendant cinq ans sont celles obtenues avant application de ces dispositions.