En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.

En 2020, la procédure de certification se transforme profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité de soins est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.

Le référentiel est structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement.

Co- construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers, il comprend des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés et est modulable selon l’activité de l’établissement de santé.