Vous trouverez en téléchargement une version mise à jour du guide des bonnes pratiques de remboursement.

3 ÉVOLUTIONS À NOTER :

Le texte indiquant la période de référence applicable à la dégressivité des frais d’hébergement a été ajouté en page 15 ;

Le texte de référence relatif à la non prise en charge des frais d’annulation d’une formation sur les fonds de la formation a été ajouté en page 29

Les taux applicables aux forfaits de prise en charge pour les formations > à 52 jours ont été mis à jour en page 34