Le document revient sur cette nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé créée en 2009 dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), sous le nom de développement professionnel continu (DPC). Ce rapport rend compte des constats de la mission de contrôle de l’OGDPC et présente des scénarios d’évolution. Les inspecteurs estiment qu’il est opportun de « sauvegarder les principes de cette réforme » mais constatent des dysfonctionnements qui affectent notamment les procédures d’inscription des professionnels ainsi que leur indemnisation, l’enregistrement des organismes qui n’a pas encore abouti, à cause du lent démarrage de la procédure d’évaluation. Ils soulignent des « vices de conception » du dispositif avec un contenu des formations pas assez précis, une absence de sanction du manquement à l’obligation et un budget sous-dimensionné mais ne relèvent pas de manquements graves de la part de l’OGDPC. Ils proposent quatre pistes de réforme du DPC :
- 1 maintenir le système actuel en simplifiant le dispositif administratif, en consolidant son financement et en assortissant l’obligation de sanctions ;
- 2 recentrer l’OGDPC sur la formation interprofessionnelle et sur les priorités de santé publique mais confier les formations DPC aux organismes gestionnaires existant (ANFH pour les hospitaliers) ;
- 3 ramener le DPC à un socle de connaissances à actualiser que détermine le professionnel après évaluation de sa pratique ;
- 4 supprimer l’OGDPC et  revenir à l’application du droit commun de la formation continue en faisant de  l’obligation légale du DPC une obligation déontologique et du niveau de DPC un élément de certification pour les établissements de santé.
L’IGAS marque sa préférence pour le 2è scénario.