DE IBODE : universitarisation, actualisation des dispositions de la formation et des modalités d'accréditation des établissements d'enseignements supérieur
L’Arrêté du 9 mai 2023 actualise les dispositions de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (DE IBODE).
Admission
Le dossier d’admission doit désormais comprendre, pour les infirmiers, une attestation, mentionnant un exercice salarié ou libéral.
Universitarisation
Par dérogation, en l'absence de signature de la convention entre une école de formation, une université disposant d'une composante santé et le conseil régional (dans le cadre de l'intégration de la formation de DE IBODE dans le schéma licence, master, doctorat/LMD), la formation est assurée par les écoles de formation sous réserve de validation de l'organisation pédagogique de la formation et du dispositif d'évaluation avec l'université accréditée.
La convention tripartite doit être conclue avant le jury semestriel de fin de première année.
Jusqu'à l'installation de l'instance compétente pour les orientations générales de chaque école de formation et de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, dont les membres sont précisés au sein de la convention, le conseil technique exerce les différentes compétences définies par l’arrêté du 27 avril 2022.
Le Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifie le code de l'éducation afin de mettre en cohérence la disposition relative à l'accréditation des universités avec l'article L. 613-1 du code de l'éducation et celle relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du DE IBODE avec les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail.
Accréditation des établissements d'enseignements supérieur
Les établissements d’enseignement supérieur chargés de délivrer le DE IBODE sont désormais accrédités seulement par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (et non plus conjointement par les ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la santé).
Organisation de la VAE
Les modalités d’organisation de la VAE ne sont plus fixées par arrêté du ministère chargé de la santé.
