L’Arrêté du 29 décembre 2022 modifie les règles de fonctionnement du jury régional qui délibère pour la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier.

Quorum

L'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présent.

Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté.

Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre de participants.

Modalités

Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.