Le Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 élargit les conditions d'accès au diplôme de compétence en langue (DCL), certification professionnelle dont 26 spécialités sont enregistrées au Répertoire spécifique.

Public

Désormais, le DCL est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle (scolaire, étudiant, apprenti, stagiaire de la formation continue), et non plus seulement par des adultes.

Inscription

L'inscription se fait maintenant auprès du recteur de l'académie de résidence du candidat ou de celle dont relève l'organisme de formation du candidat, et non plus auprès du rectorat de son domicile.

Evaluation

Dorénavant, l'examen est organisé selon deux modalités possibles :

• une épreuve ponctuelle (organisée dans les établissements publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation, groupements d'intérêt public “ »formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP) ou dans les organismes de formation agréés par le recteur d'académie)
• une épreuve en contrôle en cours de formation, lorsque l'arrêté de spécialité du diplôme de compétence en langue le prévoit (pratiquée par les établissements publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation, groupements d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), ainsi que les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat. Dans tous les autres cas, une habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation est nécessaire).

Jury

La composition du jury prévoit maintenant la participation des inspecteurs relevant du ministère chargé de l'éducation, en plus des enseignants de langue appartenant à l'enseignement public ou privé sous contrat, d'un ou de plusieurs représentants des professions intéressées par le diplôme et d'au moins un des examinateurs de chaque centre agréé par le recteur d'académie.