L’Arrêté du 26 août 2022 modifie le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et instaure un serment d’intégrité scientifique pour les nouveaux docteurs.

Plusieurs dispositions concernant le travail de recherche, les principes et l’organisation des écoles doctorales, le déroulement de la formation, la cotutelle et le dépôt des thèses sont modifiées à partir du 1er septembre 2022.

Les dispositions suivantes entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d'enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022 :

Charte du doctorat

Chaque établissement public d'enseignement supérieur fait évoluer, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales ou de son collège doctoral, sa charte du doctorat, en y intégrant un paragraphe relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique qui contient a minima le texte du serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique.

Cette nouvelle version est portée à la connaissance des directeurs d'écoles doctorales ou de collèges doctoraux, des directeurs d'unités de recherche d'accueil, des directeurs de thèse. Le paragraphe relatif à l'intégrité scientifique est un texte de référence pouvant être présenté lors de toute initiation à la recherche intégrée dans le parcours des étudiants dès la licence ou le master.

Un modèle, adaptable par l'établissement, est proposé.

Comité de suivi individuel du doctorant

L’accompagnement du doctorant est renforcé par l’organisation d’entretiens sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l'avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.

Serment d’intégrité scientifique

A l'issue de la soutenance et en cas d'admission, le docteur prête serment, individuellement en s'engageant à respecter les principes et exigences de l'intégrité scientifique dans la suite de sa carrière professionnelle, quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité.
Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant :

« En présence de mes pairs.
Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats. ».